Droit constit.

La souveraineté nationale implique la naissance d’un régime représentatif dans lequel les représentants que l’on appelle parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif.
Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit ni ordres ni instruction. Il prend ses décisions en toute indépendance pour le compte de la nation.
C’est la raison pour laquelle els états généraux se sont transformés en assemblée nationale pour exprimer la souveraineté nationale.
Cette théorie de la souveraineté nationale entraîne également comme conséquence la théorie de l’électorat fonction. Cela veut dire que le choix des représentants n’est pas une manifestation

De plus si l’électorat est une fonction on peut très bien admettre que les titulaires de cette fonction sont obligés de l’exercer. Dans ce cas le vote est obligatoire.
La conséquence logique de la théorie de la souveraineté nationale a été d’accorder une prééminence à l’assemblée nationale sur les autres pouvoirs puisqu’elle représente la souveraineté nationale.
Une deuxième conséquence a été de positionner Sieyes contre la démocratie directe voulue par Rousseau et en faveur d’un mandat représentatif alors que Rousseau voulait que les représentants aient un mandat impératif, c'est-à-dire que les électeurs puissent leur donner des ordres et éventuellement les révoquer si les représentants ne respectaient pas leur volonté.
Une autre conséquence a été de positionner Sieyes contre le suffrage universel car il considérait que devaient être élus les citoyens les plus capables. Du coup l’adoption de la constitution de 1791 a donné lieu a une querelle constitutionnelle quant à l’étendue du droit de suffrage. Robespierre défendait l’idée de