user icon

intro au droit constit

6758 mots 28 pages
Montre plus
Droit constit.

La souveraineté nationale implique la naissance d’un régime représentatif dans lequel les représentants que l’on appelle parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif.
Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit ni ordres ni instruction. Il prend ses décisions en toute indépendance pour le compte de la nation.
C’est la raison pour laquelle els états généraux se sont transformés en assemblée nationale pour exprimer la souveraineté nationale.
Cette théorie de la souveraineté nationale entraîne également comme conséquence la théorie de l’électorat fonction. Cela veut dire que le choix des représentants n’est pas une manifestation

De plus si l’électorat est une fonction on peut très bien admettre que les titulaires de cette fonction sont obligés de l’exercer. Dans ce cas le vote est obligatoire.
La conséquence logique de la théorie de la souveraineté nationale a été d’accorder une prééminence à l’assemblée nationale sur les autres pouvoirs puisqu’elle représente la souveraineté nationale.
Une deuxième conséquence a été de positionner Sieyes contre la démocratie directe voulue par Rousseau et en faveur d’un mandat représentatif alors que Rousseau voulait que les représentants aient un mandat impératif, c'est-à-dire que les électeurs puissent leur donner des ordres et éventuellement les révoquer si les représentants ne respectaient pas leur volonté.
Une autre conséquence a été de positionner Sieyes contre le suffrage universel car il considérait que devaient être élus les citoyens les plus capables. Du coup l’adoption de la constitution de 1791 a donné lieu a une querelle constitutionnelle quant à l’étendue du droit de suffrage. Robespierre défendait l’idée de

en relation

  • intro au droit
    1693 mots | 7 pages

    Correction séance 3 : Fiche d'arrêt :Doc. 2 : Cass. civ. 1re, 24 janv. 2006, n° 02-12.260 Cassation partielle Faits : Mme Y...….

    montre plus
  • L’expression du corps électoral est-elle aujourd’hui compromise ?
    1503 mots | 7 pages

    L’expression du corps électoral est-elle aujourd’hui compromise ? La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le corps électoral ou électorat est constitué de l'ensemble des électeurs pouvant participer à une élection (locale, nationale, professionnelle, etc.) donc disposant du droit de vote pour cette élection.….

    montre plus
  • Principe représentatif et démocratie
    1675 mots | 7 pages

    Il existe le mode de scrutin majoritaire, proportionnel, mixte. Electorat-droit : Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous : c'est la reconnaissance implicite du suffrage universel. Electorat-fonction : la souveraineté appartient non pas au peuple mais de façon indivisible a la nation par conséquent chaque individu quand il exprime son vote n'a aucun droit a participer à l'exercice….

    montre plus
  • introduction au droit
    1307 mots | 6 pages

    www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles : - Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration des impôts, - Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le….

    montre plus
  • Don juan
    2333 mots | 10 pages

    Vote Dans un régime représentatif, le vote est un mode de désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent leur légitimité, non par délégation de la souveraineté de leurs électeurs, mais du fait même de leur élection qui est donc un mode d'investiture dans la fonction. L'électorat n'est donc pas un droit,….

    montre plus
  • introduction au droit
    7671 mots | 31 pages

    INTRODUCTION AU DROIT Introduction définit ce qu’est le droit, cadre les systèmes juridiques. Comment il est élaboré ? Les sources ? L’articulation de ces dif règles de droit permet de voir cmt se matérialise le droit : le droit subjectif.….

    montre plus
  • Intro au droit
    3422 mots | 14 pages

    SUITE INTRO HISTORIQUE Conception reprise par le droit canonique dans le code de 83 et aussi par les juristes royaux qui n'hésitaient pas à affirmer que les coutumes pour être véritablement approuvées par le législateur. Elle montre que dans l'esprit de ces personnages, entraîne une sorte de monopole de la création du droit au profit du législateur. La coutume reste populaire dans le processus de formation mais devient du droit que lorsqu'elle est approuvée par l'unique législateur.….

    montre plus
  • Intron au droit
    801 mots | 4 pages

    Le parlement se decharge de sa mission de codification aupres du gouvernement. 2008, les ordonnances adoptées par le gouvernement doivent etre ratifiées par le legislateur. Le parlement entend bien controler les lois par voie d’ordonnance. 16 decembre 1999 : D.C.C….

    montre plus
  • Intro au droit
    12277 mots | 50 pages

    La formation modèle juridique français appartient au système continental (sauf Angleterre). Triple héritage : _ Athènes : philosophie grecque _ Rome : élaboration concepts juridiques actuels _ Jérusalem : le droit français est emprunt de la vision de l'H et de la société transmise par la civilisation judéo-chrétienne Livre I : L'héritage romano-canonique Influence de la Grèce antique, réflexion sur le droit et les sciences politiques Distinction droit/politique, droit = ensemble des règles édictées et fonctionnées, imposées aux membres de tte société, politique = rapport du gouvernement à l'exercice du pouvoir ds un état Grèce antique : multitude de cités, fonctionnement indépendant (cités états), mais population a conscience d'une communauté de peuple hellénique Avant -500 : droit primitif = droit des Grecs, droits révélés par les Dieux (Homère)….

    montre plus
  • Intro au droit
    4387 mots | 18 pages

    Edition Litec 2011 * « introduction générale au droit » De Francois Terre. Edition Dalloz 2012. * « le vocabulaire juridique » de Gerard Cornu. Edition Dalloz.….

    montre plus
  • Intro au droit
    13859 mots | 56 pages

    Deuxième Partie : Le droit objectif. L'étude du droit objectif consiste en l'étude des sources du droit. La q° des sources du droit présente 2 aspects : un aspect statique (celui de la description des sources) et un aspect dynamique (celui de l'ordonnancement de ces sources). Or ces 2 aspects ont été bouleversés ces 50 dernières années.….

    montre plus
  • Intro au droit
    316 mots | 2 pages

    internationale de justice héritière de la cour permanente de justice internationale). Au sein du droit objectif, les droits subjectifs sont constitués par l’ensemble des prérogatives reconnues aux individus (les personnes physiques) ou aux groupes d’individus (les personnes morales) et dans ceci peuvent se faire avoir dans leurs rapport avec les particuliers (les personnes de droit privé) et avec l’Etat les personnes de droit public. Le droit français distingue les matières relevant du droit public (rapport entre l’Etat et les particuliers) et les matières relevant du droit privé (rapport entre les particuliers) A.2 Le droit public Il comprend l’ensemble des règles qui dans un état donné régissent l’organisation de cet Etat et gouverne ces rapports avec ces agents (fonctionnaires ou non) ou avec les particuliers des personnes physiques, ou personnes morales.….

    montre plus
  • Droit public démocratie
    954 mots | 4 pages

    » En fait, le corps électoral est constitué par l’ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote lors d’un scrutin, quel que soit le type d’élection (politique, professionnelle, associative...). Il est la source des autres pouvoirs (exécutif et législatif), car il désigne et révoque par son vote les gouvernants et les législateurs. Il se matérialise par un document appelé liste électorale, qui ne regroupe donc que les personnes effectivement inscrites sur cette liste (corps électoral inscrit), et non l’ensemble des personnes qui pourraient voter (ex : tous les majeurs de plus de dix-huit ans (corps électoral potentiel). La taille du corps électoral a varié dans l’histoire.….

    montre plus
  • Intro au droit
    885 mots | 4 pages

    Chapitre 2 : La réalisation du droit Section 1 : Exprimer le droit 2) Qualification juridique Risque de la sclerose . Donc pour geni , textes doivent etre facilement ecartés , s'il ne sont plus adaptés a la societe . These etait tres extremiste , regles de droit , au prestexte qu'elles les consoidereraient comme desuetes , qui ne pouvaient etre que consideres que comme desuetes , devant juge pour connaître regle de droit . Caricaturer lui mm tomber dans Interpretation de regle de droit , verite se situe entre les 2 , et respect de la grammaire et aussi avoir egard a l'utilité sociale , les faire evoluer ces texte jurisprudence , on oscille toujours entre la methode et interpretation . Equilibre entre tout ca .….

    montre plus
  • intro au droit
    5265 mots | 22 pages

    l . Un élément intentionnel= la croyance ou caractère obligatoire de la règle coutumière (un usage n'est une coutume que si les pers pensent qu'elle est obligatoire) ex : la plupart des gens décident que pour se dire bonjour on se serre avec la main droite : c'est un usage mais pas une coutume car personne ne pense que c'est obligatoire : c'est la croyance qui va permettre de savoir si c'est une règle de droit ou non. =tt usage n'est pas une coutume Le rôle de la coutume : -Parfois, le législateur délègue à la coutume le soin de compléter ses textes.….

    montre plus