intro au droit privée
Parmi les sanctions possibles de la règle juridique :
Exécution en nature : recours à la force, si le débiteur refuse de débiter ce jugement, le créancier pourra saisir ses biens, les appréhender et les vendre et récupérer l'argent.
La sanction peut également tendre à la réparation sous plusieurs formes :
- dommages et intérêts sous une forme d'argent correspondant à la valeur du préjudice subi par une victime, d'un dommage qui va être causé par exemple par la faute d'un autre individu. Les dommages et intérêts vont sanctionner en principe la reconnaissance de la responsabilité civile (réparer le préjudice avec une somme d’argent)
La nullité : elle sanctionne le non-respect d'une règle de droits concernant la formation d'un acte juridique.
Un acte juridique est une manifestation de volonté, d'une personne en vue de créer des effets de droit. Ex: le contrat de vente est un acte juridique. Par exemple, si un mineur non émanciper décidé de vendre sa maison, l'acte de vente sera nul par ce que le mineur en question ne disposer pas de la capacité de conclure un tel acte. Le juge, qui prononcera la nullité fera disparaître les effets passer et les effets à venir du contrat. Le vendeur restituera le prix, l'acquéreur rendra la chose acheté.
La punition : le droit pénal, prévoit la sanction des contraventions, délits ou crimes. Ses peines prennent essentiellement la forme d’amendes, d'emprisonnement ou encore de privations (permis de conduire ,etc)
Paragraphe 2: le fondement du caractère contraignant:
Pourquoi est-ce que je dois respecter la règle de droit, me soumettre à ce commandement ?
2 grandes théories qui expliquent pourquoi respecter la règle de droit :
- les théories du droit naturel :
Selon les jus naturalistes il existerait au-dessus du droit positif, un droit supérieur, idéal, universel, immuable. Le droit positif est celui qui était en vigueur à un moment donné dans un pays donné. Le droit naturel serait au-dessus du