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Intro au droit public

45417 mots 182 pages
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- Introduction au droit public - Manuels :
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Simonian « Le droit constitutionnel en schéma »

Partie 1 : Les transformations menant à l’?Etat L’?Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’?une idée qui va devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat.
Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’?unification et un principe de différenciation. L’?aspect unification : comment cette idée d’?une nation va transformer l’?exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’?Etat pour protéger ses valeurs ? Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’?idée de nation
La société politique n’?est pas forcément synonyme d’?Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure juridique de l’?Etat.

Section 1. La société politique Etatisée Paragraphe 1 : Les formes du pouvoir politique. A. Typologie des formes du pouvoir politique a.
La forme anonyme du pouvoir. C’?est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne comme des sociétés tribales qui ignorent la notion de gouvernant et gouverné. C’?est une société où les règles sont issu soit de la coutume soit des ancêtres (ou dieux). C’?est le groupe dans son ensemble qui décide des sanctions. Il arrive qu’?elles évoluent. b.
La forme patrimoniale : elle correspond à la période féodale. C’?est un système dans lequel le pouvoir politique dépend d’?une possession de la terre. La terre comme les pouvoirs politiques sont des patrimoines privés. La propriété peut se vendre ou se partager en cas d’?héritage. Le pouvoir politique suit le

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    THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir politique sur la société civile.….

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  • td droit constitutionnel 14 octobre
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    L'Etat est l'instrument juridique et politique de l'ordre social, mais il se distingue lui-même du corps social. Il faut rappeler les distinctions suivantes : premièrement, la société civile : c’est-à-dire l’ensemble des hommes vivant dans une certaine société, sous des lois communes ; deuxièmement, la nation , qui est une notion plus politique ou historique que philosophique : c’est l’identité dans laquelle se reconnaissent et se rassemblent des hommes se sentant un passé et un avenir commun, au milieu des autres nations ; troisièmement l’Etat proprement dit : c’est une personne morale possédant des structures juridiques, représentant la nation elle-même et plus précisément l’ensemble des services généraux d’une nation quatrièmement, le gouvernement : un ensemble de personnes auxquelles la société civile a délégué directement ou indirectement le pouvoir de diriger l’Etat. Les gouvernements passent, tandis que l’Etat demeure (“le roi est mort, vive le roi!”). Dans les sociétés dites « primitives », les règles émanent directement de la collectivité qui se charge de les faire respecter par l’intermédiaire de son « chef ».….

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    Le pouvoir politique: reconnu légitime par les personnes qui lui sont soumises, et indépendant des autres royaumes/pays. En France, l'idée d'un royaume légitime et indépendant est très rapide: elle coïncide avec la naissance du royaume de Francie au IXe siècle. La séparation des pouvoirs apparaît durant la période de la Révolution. On distingue aussi à cette période une séparation entre la justice et l'administration.….

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    Il s’agit d’une communauté d’individus ayant une certaine unité (langue, culture, religion…) et possédant une conscience plus ou moins nette de cette unité. L’idée de nation se distingue de celle d’Etat qui désigne le gouvernement et l’administration de cette communauté d’hommes. Il existe 2 conceptions de la nation en fonction des critères retenus pour définir la nation. La conception française privilégie l’histoire, le sol, la volonté consciente de vivre ensemble.….

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