Intro au droit

6490 mots 26 pages
UE 1 - INTRODUCTION AU DROIT

Durée de l'épreuve : 3 heures - coefficient : 1

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Le sujet se compose de 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4

Le sujet se présente sous la forme suivante : Page de garde ........................................... ................................................................page 1 I – Commentaire de texte...........................(4 points) .................................................page 2 II – Cas pratique.........................................(11 points)................................................page 3 III – Question de cours ...............................(3 points)..................................................page 3

Le sujet comporte une annexe Annexe :..................................................... ............................................................... Page 4

AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.

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DCG 2009 Corrigé de l'UE 1 Introduction au droit
1
ère

Ecole en ligne des professions comptables

SUJET
Il vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie et à la qualité rédactionnelle. Il sera tenu compte de ces éléments dans l'évaluation de votre travail.

I – COMMENTAIRE DE TEXTE
La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie comporte des dispositions en faveur des entrepreneurs individuels. À partir de l'annexe jointe et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes : Travail à faire 1. Définissez la notion

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