intro au droit

Pages: 3 (608 mots) Publié le: 12 juin 2014
Introduction au droit

Définition du droit : ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société et plus précisément, le droit à souvent 2 sens :
la règle de droit est une règlede conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique (ex: ne pas boire au volant, payer les transports)
les prérogatives dont une personne est titulaire en vertu de la règlejuridique (ex: rendre la monnaie)
La règle de droit a pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent.
Caractères de la règle de droit :
Elle est obligatoirepour tous ceux à qui elle s'applique
Nul n'est censé ignorer la loi. On ne peut pas se réfugier derrière le fait qu’on ignorait la loi (atténuation à ce principe : clémence du juge en appliquant leprincipe de bonne foi, ou à cause de certains textes complexes comme en fiscalité)
Elle a un caractère impersonnel et général, elle ne désigne personne en particulier, la constitution affirme l'égalitédevant la loi mais ce principe n'interdit pas certaines distinctions si elles sont justifiées par le but de la règle : la discrimination positive (ex : un examen à sciences politiques, concours, ZoneEducation Prioritaire, accès au travail des personnes handicapés AGEFIPH)
Le droit a un caractère coercitif pour obtenir des assujettis qui soient conforment à la règle. Des contraintes ou dessanctions sont prévues. Souvent, la simple crainte de ces sanctions suffit à obtenir le respect de la règle.
Exemples de sanctions :
Amende
Expulsion
Retrait de points
Licenciement ou mise à piedCasier judiciaire
Emprisonnement
Travaux d'Intérêts Généraux TIG
Rappel à la loi
Dommages et intérêts
Interdiction de zones ou d’approcher une personne
Confiscation d'un bien (voiture)

Ce quicaractérise le droit c'est l'existence d'organes sociaux dont la fonction est de faire respecter la loi au nom de la collectivité. C'est l'Etat qui est chargé de cette fonction, il a le monopole de la...
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