intro au droit
régime parlementaire = Royaume-Unis. Le régime repose sur le bipartisme. Repose sur 2 grands partis : conservateur et travailliste. Il y a un parti majoritaire (vocation à être premier ministre) et un parti minoritaire. Le roi ou la reine sont tenu d’appeler comme 1er ministre le leader du parti majoritaire. Margaret Thatcher : n'a pas perdu devant la chambre des communes dc n'a pas été renvoyé. Elle a cessé d’être le leader de son parti ( parti conservateur). Elle a été poussée à la démission. Le problème du 1er ministre est de pas perdre la confiance des députés du parti conservateur.
Chapitre 1 : l’État
Cette notion s'appuie sur un régime concret. Régime parlementaire britannique => évoluer vers un régime parlementaire (car responsablédes ministres devant le parlement) . 1787 : 1er constitution. Le régime parlementaire à les mêmes caractéristiques essentiel que le régime présidentiel et inversement. Distinction en 1867 (“The characteristic of (the Presidential system) is that the President is elected from the people by one process, and the House of Representatives by another. The independence of the legislative and executive powers is the specific quality of Presidential government, just as their fusion and combination is the precise principle of Cabinet government” (Bagehot, 1867) ). Dans le régime présidentiel, le corps électoral désigne le président et le congrès. Ils doivent faire l'un avec l'autre. Le président ne peut dissoudre le sénat.
Dans le régime parlementaire (pays d’Europe occidentale), le parlement procède du suffrage, le président procède du parlement. En Allemagne (pouv parlementaire) : Le pouv exécutif est exercé par la chancelière car dispose d'une majorité au sein du parlement. Le caractère essentiel du régime parlementaire est que le gouv est responsable devant le parlement.
Ds le régime présidentiel (domine sur continent américain), le président procède du corps électoral au même titre que le congrès =>