III. Les sources du droit
Qui crée le droit ? Qui applique le droit ? et qui interprete le droit? On peut également controler une normes inférieure sur le fonds (controle interne, subtenciel). Chaque normes, il y a un créateur, kefsen piramyde des autorités (= hierachie des autorités).
Chapitre I . Les sources nationnales.
La source supreme cest la constitution qui autorise le parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources qui sont tres discuter : les coutumes, la jurisprudence, et la doctrine.
Section I. La constitution du 4 octobre 1958
Normes supreme en France (constitution de la 5 ème République). Au dessus il fordrais mettre la grupnormes. Placé par le peuple, pour lui et les génération a venir. Pose les grands principe de l'organisation de l'Etat, et la transmition du pouvoir. Rf à l'article 16 .
I. Le préambule de la Constitution.
Assuré la garanti des droits de l'homme. Mais comment il le fais ? Constitution adopté par référundum, mais modifié à 24 reprises et a beaucoup changé surtout lors de la dernière réforme. Texte court qui présente l'attachement des hommes aux droits de l'homme. Traditionnelement , préambule n'a pas de valeur. Pour la constitution, ce n'est pu vrai , le preambule a bien une valeur constitutionnel depuis 1971 . Préambule en lui meme nous aprends pas grands chose , mais renvoi à 3 autres textes aussi constituonnel (par renvois). Il renvois a la DDHC : pose les droits de l'homme les plus anciens , au début de la constitution de la 4 ème République : trouve d'autre droits de l'homme un peu plus récents, et à la charte de l'environnement voté en 2004. Aujourd'hui les spécialistes préfére parler de bloc de Constitutionnalité.
II. Le corps de la Constitution.
Séparation des pouvoirs, 89 articles modifié a 24 reprises , dernière réformes lieu en 2008. 89 articles réunie en 16 titres. Organise le pouvoir , sépare le pouvoir, comment il fonctionne.
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