Intro commentaire d'arrêt

Pages: 2 (350 mots) Publié le: 18 mars 2013
Fiche d'arrêt sam

Nous allons étudier un arrêt de la première chambre civil de la cour de cassation du 20 décembre 2000.

En l'espèce des époux décident d'acquérir une maison à usaged'habitation par l'intermédiaire d'un société. Cependant il constate par la suite la présence d'insecte dans la charpente.

Il décide alors d'assigner l'agent immobilier en justice. Ils sont déboutés en appelet décide donc de se pourvoir en cassation.

Au moyen que, ayant constaté que la société n'avait pas examinée la charpente et vérifiée que tout était en ordre, alors que l'agent immobilier al'obligation d'éclairer les partie à la vente en procédant à toutes les diligences nécessaires, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil.
Mais encore que, ayant constaté que selon l'expert,l'agent immobilier en sa qualité de professionnelle aurait du connaître le désordre en cause, phénomène courant dans la région, la cour d'appel a violé ce même article.

La question de droit qui se poseen l'espèce est de savoir si en sa qualité de professionnelle, un agent immobilier devrait connaître les risques de vice caché, quand bien même, il ne serait pas apparent au moment de la vente, etpar conséquent en informer ses acheteurs.

La 1ère chambre civil de la cour de cassation par se présente décision du 20décembre 2000 décide de rejeter le pourvoi au motif que, après avoir constaté queles désordres affectant la charpente n'étaient pas apparents au moment de la vente et que la preuve n'était pas rapporté que l'agent immobilier avait eu connaissance du vice caché, ce dont ilrésultait que le manquement au devoir de conseil n'était pas établie, la cour d'appel a légalement justifié sa décision.

Autre possibilité de question de droit :

La question de droit qui se pose enl'espèce est de savoir si un agent immobilier en sa qualité de professionnelle peut-être tenu comme responsable d'un manquement au devoir de conseil, quand bien même le vice caché n'aurait pas été...
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