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2ème octobre,La Vème République : Anti-IVème république.
1ère partie : Histoire constitutionnelle française
La date de 1789 est très importante pour le droit constitutionnel français. Avant, il y a une continuité dynastique de la famille capétienne (mérovingiens et carolingiens) à partir de 888 et donc une monarchie. Jusqu’à Louis X, il y a toujours un fils aîné. Jusqu’à 1614, alors que Louis XIII est roi, on réunit les Etats généraux pour discuter avec le roi d’un certain nombre de problèmes avec le roi (surtout fiscal). Ensuite, on ne va plus les réunir jusqu’à 1789. Jusqu’à 1614, on considère que la monarchie est limitée : le roi doit prendre en compte les aspirations du peuple jusqu’à un certain point. Après 1614, le roi gouverne sans les Etats généraux : on appelle cela la monarchie absolue. Il y a donc des discontinuités dans l’histoire monarchique française même si en théorie, c’est toujours la même réalité. Après 1789, on remarque que le régime reste discontinu. La IIIème République, qui commence en 1875 et qui se termine en 1940, régime le plus long post 1789, dure moins longtemps que le règne de Louis XIV.
Il faut noter que les régimes des pays étrangers sont différents.
De la Révolution, découle une grande instabilité pendant un siècle. Chateaubriand dit en 1838 « Il y a des gens qui après avoir prêté serment à la République une et indivisible, … à l’Empire en une seule. A la première restauration, à l’acte additionnel, à la deuxième restauration… » .
Après la révolution, on commence par une monarchie qui va se transformer en république, puis en empire. Après la chute de l’empire, on refait le même cycle dans le même ordre. Des régimes monarchiques (restauration, monarchie de juillet), une République (la deuxième) et l’Empire (le second empire). Il n’y aura que des régimes républicains par la suite. Pendant la IIIème et la IVème République, le pouvoir législatif dominera largement. Durant la Vème République, le pouvoir présidentiel domine.