Intro contrat de travail
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INTRODUCTION DU CONTRAT DE TRAVAILI- Définitions
Le droit du travail (DDT) = Droit qui régit des rapports indiv et collec de 2 parties (salarié et employeur) considérés comme égales et symétriques.
/!\ Nuance définition : * Ensble de salariés => Non homogènes (existence de catégo pro) * Rapports non tjrs équilibrés en fonction de l’éco dans laquelle on travail (Dans Professions libérales => Relations entre indiv non équitables
Le DDT ne s’applique pas aux : * Fonctionnaires * Professions libérales * Commerçants
II- Caractère du DDT
* Droit récent : Après droit civil, droit du commerce * En 1841 => 1e loi industrielle : Protection du travail
* Droit étatique : Soumission à l’impulsion des politiques gouvernementales
* Droit négocié : Syndicalisation de + en + active (1945 = 8% et 2012 =80%)
Malgré compromis entre impératifs sociaux (à l’égard des employés) et impératifs économiques (à l’égard de l’entreprise)
Remarque : En période de crise => Droit du travail est + en faveur des employeurs (entreprises)
III- Dates importantes
III.1) L’ère du libéralisme ( 1789 – 1884)
Avant 1789, l’ancien droit concernait le clergé, la noblesse et le tiers états
* XIIe s, Pour les commerçants (catégorie du tiers état), naissance d’une hiérarchie …Maîtres > Compagnons > Ouvriers
* XVIe s, Les hiérarchies se figent
* 4 août 1789,
Ere du Libéralisme marquée par
* Le décret d’Allarde ( 2 et 17 mars 1791) : Il sera libre à chacun d’exercer tout art qui lui semblera bon.
Le 2 mars : Affirmation du principe de liberté
Le 17 mars : Modification du principe avec une contrainte : * Paiement d’un patente (= taxe professionnelle en 1793)
Patente = Restitution d’une part des revenus qui revient à l’Etat. Elle devra être versée avant la mise en place de l’activité
Inconvénient => Misère et abus de la bourgeoisie et du patronat (dénonciation