INTRODUCTION GENERAL

I: Évolution du droit constitutionnel

A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel :

Étudié les 5 textes constitutionnel, c'est à dire les règles des lois contenu dans la constitution d'un pays.
Première chair du Droit (premier exemple) constitutionnel a été créer en 1834 à Paris.

C'est une approche doublement restrictive car le droit de la constitution est essentiellement appréhendé dans sa dimension institutionnel :

1ère approche :
→ saisi sous l'angle de l'organisation des fonctionnements des « PC » supérieurs de l'Etat et de leurs rapports réciproques.

Droit constitutionnel = aménagement de l'autorité.
Droit de l'aménagement de l'autorité livrer à une approche littérale du texte de la constitution. 2ème approche :
Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes politiques organisant la liberté politique: régimes libéraux.
Les régimes étudiés par le constitutionnalisme en fonction d'un système Constitutionnel idéal définie au préalable. On étudie pour les régimes n'organisant pas la liberté politique.

→ approche qui renvoie au Serment du Jeux de Paumes (20JUIN1789).
Les débutés du tiers État constitués en Assemblée Nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donnés à la France une constitution. Dans leur esprit la Constitution était le symbole et la condition de la liberté !

Cette conception classique du Droit constitutionnel a pour objet la description des institutions politiques et notamment des statut des gouvernements. Une constitution qui perdure durant la 3ème et 4ème République. Cette conception correspond au contenu et à la structuration des lois de 1875 et à la constitution de 1946 (4ème république). L'objet de ces deux constitutions est tourné vers les institutions.

Marcel Prélot, en 1948, définit le droit constitutionnel comme « La science des règles juridiques suivant lesquelles s'établit, se transmet et s 'exerce l'autorité politique ».

Le doyen George Vedel