Intro droit administratif

4350 mots 18 pages
Institutions administratives : ensemble des entités présentes sur tout le territoire national et qui exercent une mission administrative.
Diverses, certaines nationales (PsdlR, ministères, primatures, services à compétence nationale, les centres pénitentiaires), d'autres locales (déconcentrées (préfectures, agences pour l'eau)..à ou décentralisées (collectivités territoriales). Certaines sont rattachées à une personnes publiques primaires (Etat + CT) d'autres à des pers pub secondaires (établissements pu (ex : Musée d'Orsay, INPI...), créé par l'Etat ou les CT).. Ttes les IA n'exercent pas les mêmes fonctions : certaines fcts st purement administratives, d'autres à caractère industriel et commercial (SNCF). Certaines IA sont dites d'encadrement (prennent des décisions), d'autres d'accompagnement (mission d'information ou de contrôle). Il existe des structures moins informelles, qui exercent une mission d'intérêt général (ex : Club de Paris)
Approche institutionnelle/organique de l'administration (QUI?)
.
Administration : appareil organisé dont dispose le pouvoir exécutif pour assurer ses missions. Principe de la soumission de l'administration au pouvoir exécutif.

Droit administratif : dans sa conception large : ensemble des règles qui s'appliquent à l'organisation et à l'activité de l'administration (conception la plus juste : les personnes publiques, dans certaines circonstances, peuvent se voir appliquer les règles applicables à des particuliers. Ex : mêmes conditions du contrat pour abonnement téléphonique pour Dauphine identique à celles pour les particuliers). Dans sa conception stricte : ensemble des règles de droit publique qui s'appliquent à l'organisation et à l'activité de l'administration (ce qu'on va faire dans le cours).
Approche normative de l'administration : il s'agit de rendre compte de règles. (COMMENT?)
Pas une approche matérielle de l'administration (QUOI ? QU'EST CE QU'ELLE FAIT?) : l'administration soigne, enseigne, surveille, rend

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