intro droit
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PLANI/ L’ouverture du crédit documentaire.
A/La relation entre le donneur d’ordre et le banquier émetteur.
B /La relation entre le banquier émetteur et le bénéficiaire.
II/ La réalisation du crédit documentaire.
A/L’exécution du crédit documentaire.
B/Le recours postérieur à la réalisation du crédit documentaire.
Problématique : Quelles sont les phases de règlement par crédit documentaire ?
A partir du XIème siècle, la multiplication des foires vont développer les transactions commerciales internationales. Les marchands de l’époque sont de plus en plus préoccupés par leur sécurité et leur problème de change. Ainsi le droit commercial international va naître de ces préoccupations.
Il est d’abord réglementé par les usages et coutumes des commerçants. Puis avec l’évolution du commerce mondial et des relations internationales, il sera encadré soit par des lois nationales, soit par des organisations ou des conventions internationales…
Parallèlement les premiers outils de paiement à distance vont voir le jour. Pour pallier aux risques éventuels et établir une sécurité des transactions, divers moyens de paiement internationaux ont été mis en place. C’est le cas de la lettre de crédit apparue au XVIIème siècle. Née de la pratique bancaire, elle permettait d’éviter aux commerçants de transporter d’importantes sommes d’argent. Son mécanisme a évolué avec le temps et aujourd’hui elle est plus connue sous le nom de crédit documentaire.
Selon l'article 2 des règles et usances uniformes de la chambre de commerce internationale selon laquelle le crédit documentaire est « l'arrangement quelle qu'en soit la dénomination ou la description en vertu duquel une banque (la banque émettrice) agissant à la demande et sur instructions d'un client (le donneur d'ordre) ou pour son propre compte est tenue d'effectuer un paiement à un tiers (le bénéficiaire) ou à son ordre ou d'accepter et payer des effet de