intro droit

4355 mots 18 pages

Droit civil

Droit de personnes : homme en tant qu’individu, sujet de droit, envisagé individu sous toutes ses facettes
Réalités de la société
Société : recours à méthodes scientifiques, info (frontières vie privée), chaque individu dans situation de pouvoir ou faiblesse
Questions d’ordre philo, éthique, socio, psy
Droit qui prend en compte évolution société dc constante évolution, droit qui doit réagir au avancées techno, bio…
Société doit respecter Equilibre liberté individuelle et protection individu
Droit : poser des limites
Droit concret  -(été 2013) annonce sur site internet, sous pseudo infirmière écrit qu’elle loue ses seins pour allaiter bébé = contrat de service : dont des seins  annonce contraire à l’ordre publique qui fixe limites absolues (pas d’exceptions) ici pas sujet au commerce pas le droit de vendre produits de son corps
Gestation Pour Autrui (GPA) : location de l’utérus, mère porteuse (INTERDIT par le droit public)
Art 1128du code civil : principe relatif au respect du corps humain (art 16-9)
Dons d’organe, produit humain autorisé mais dont gratuit, anonyme, encadré par pers. compétentes
Enjeux relatif à la protection des individus (ici infirmière et familles attirées par annonce)
Question santé publique

Intégrité physique et protection de la personne
Père vexé par attitude de son enfant qui dit pas bonjour, il lui donne une fessé, il se plaint à sa mère, l’affaire va en justice et jugement : 500euros d’amende avec sursis car acte humiliant pour l’enfant
Question statut juridique de la fessé, dans 23 pays de l’UE : toute forme de violences corporelles est interdite mais pas en France qui autorise un droit de correction des enfants au sein de la famille mais lois interdises violences sur mineurs (limites ?)
Jurisprudence : fessé tolérée avec la main dans un but éducatif et sans humiliation
Violence faite à un animal ? animal est chose spécifique avec protection
Particulière
Octobre 2013 Amiens : candidat de

en relation

intro au droit
1693 mots | 7 pages

Correction séance 3 : Fiche d'arrêt :Doc. 2 : Cass. civ. 1re, 24 janv. 2006, n° 02-12.260 Cassation partielle Faits : Mme Y...….

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Intro au droit
5140 mots | 21 pages

( période non traité) 987 début de la deuxième période et avènement d'Hugues Capet et de la dynastie capésienne, aussi début du moyen âge, jusqu'en 1453 et la fin du moyen âge. 1453 jusqu'à 1789, fin de la guerre de 100 ans jusqu'à' révolution: période moderne ou ancien régime. Il s'agit de se pencher sur l'ensemble des règles destinés à organiser la vie de la société, il s'agit aussi d'étudier le statut juridique des groupes sociaux, les formes de l'organisation sociale.….

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intro droit constat
655 mots | 3 pages

le roi ne détient pas tout le pouvoir dans ses mains , 27 aout 89 la garantie des droit n’est pas assurer , les pouvoir sont séparer ou distribuer , ce texte explique comment le pouvoir est organisée et distribuer , cela fixe les règles de l’organisation de l'état . PLAN I)Les éléments constitutifs de l'état A) La population ou la nation La population de l'état est l’ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de l'état , la nature des liens qui unisse les individus….

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introduction au droit
1307 mots | 6 pages

www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles : - Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration des impôts, - Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le….

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Intro au droit
3422 mots | 14 pages

SUITE INTRO HISTORIQUE Conception reprise par le droit canonique dans le code de 83 et aussi par les juristes royaux qui n'hésitaient pas à affirmer que les coutumes pour être véritablement approuvées par le législateur. Elle montre que dans l'esprit de ces personnages, entraîne une sorte de monopole de la création du droit au profit du législateur. La coutume reste populaire dans le processus de formation mais devient du droit que lorsqu'elle est approuvée par l'unique législateur.….

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Le lobbying
626 mots | 3 pages

Evolution. Est-on en train de changer le monde ? Non, plutôt un rééquilibrage. Avant le droit était créé par l’Etat, Chaque Etat agissait dans sa sphère : souveraineté Plus tard, mise en place du droit international (= droit commun à tous les Etats mais chaque Etat décide). Chaque individu est une personne isolée (= conception cartésienne de la personne).….

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intro droit
493 mots | 2 pages

, la Cour de cassation a contribu laffinement du concept juridique de cause relle et srieuse. Dans notre exemple, confronter la dcision aux solutions existantes nest pas vident en raison de la fcondit de la jurisprudence en cette matire. Cependant, lon mesure aisment lintrt dune telle dcision puisquelle permet de mieux cerner le concept de cause relle et srieuse. Des fautes lgres ne sauraient constituer une cause relle et srieuse de licenciement. Par consquent, un tel licenciement est abusif et justifie le paiement de dommages-intrts.….

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Intron au droit
801 mots | 4 pages

Le parlement se decharge de sa mission de codification aupres du gouvernement. 2008, les ordonnances adoptées par le gouvernement doivent etre ratifiées par le legislateur. Le parlement entend bien controler les lois par voie d’ordonnance. 16 decembre 1999 : D.C.C….

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introduction au droit
7671 mots | 31 pages

INTRODUCTION AU DROIT Introduction définit ce qu’est le droit, cadre les systèmes juridiques. Comment il est élaboré ? Les sources ? L’articulation de ces dif règles de droit permet de voir cmt se matérialise le droit : le droit subjectif.….

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Intro au droit
12277 mots | 50 pages

La formation modèle juridique français appartient au système continental (sauf Angleterre). Triple héritage : _ Athènes : philosophie grecque _ Rome : élaboration concepts juridiques actuels _ Jérusalem : le droit français est emprunt de la vision de l'H et de la société transmise par la civilisation judéo-chrétienne Livre I : L'héritage romano-canonique Influence de la Grèce antique, réflexion sur le droit et les sciences politiques Distinction droit/politique, droit = ensemble des règles édictées et fonctionnées, imposées aux membres de tte société, politique = rapport du gouvernement à l'exercice du pouvoir ds un état Grèce antique : multitude de cités, fonctionnement indépendant (cités états), mais population a conscience d'une communauté de peuple hellénique Avant -500 : droit primitif = droit des Grecs, droits révélés par les Dieux (Homère)….

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Intro droit
1947 mots | 8 pages

Le terme économique vient de 2 mots latins : 1) Ocos, c’est-à-dire maison, et de 2) Lomos, signifie ordre, loi, règle, et principe. L’économie est conçut sur un point d’étymologie d’après l’administration. Il faut dire que les structures sociales à cette époque sont fortifiantes de l’emploi. La société à besoin de philosophie. Avant les rapports marchandes n’existaient quasiment pas.….

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intro au droit
1356 mots | 6 pages

Droit constitutionnel régime parlementaire = Royaume-Unis. Le régime repose sur le bipartisme. Repose sur 2 grands partis : conservateur et travailliste.….

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intro au droit
1476 mots | 6 pages

Chapitre 1 : les personnes (sujet de droit) Les personnes sont 2 grandes catégories : . Personnes physiques : êtres humains : principaux sujets de droits subjectifs .personnes morales Les personnes physiques : • Délimitation de la personne physique : de la naissance à la mort. ex : article 725 du code civil.….

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introduction au droit
13474 mots | 54 pages

Partie 1 : Droit et évolution sociale Introduction Pour définir un phénomène, et plus particulièrement le droit, on avait tendance à prôner un retour en arrière, à remonter le temps, car on aborde alors des sociétés moins complexifiées que les nôtres. On retrouve ainsi le droit au niveau de l’ère Antique (Rome, Grèce, ...). On peut encore revenir plus en arrière et tomber sur des textes encore plus anciens ; Ex : Le Code Hammourabi, empereur babylonien des environs du 18ème~17ème siècle avant notre ère, qui recense les règles de droit en vigueur à l’époque.….

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Intro au droit
4387 mots | 18 pages

Edition Litec 2011 * « introduction générale au droit » De Francois Terre. Edition Dalloz 2012. * « le vocabulaire juridique » de Gerard Cornu. Edition Dalloz.….

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