Intro et plan sulet de dissertation histoire du droit

919 mots 4 pages
L’immobilisme de l’Ancien Régime La société française sous l’Ancien régime, caractérisée par sa division en ordres et son imprégnation religieuse, était-elle aussi figée que ses cadres juridiques le laissaient supposer ? I – Une société figée dans des principes d’un autre temps A – L’esprit du siècle : des aspirations nouvelles dans un cadre figé B – La réforme de l’Ancien Régime : des échecs répétés II – Le dynamisme méconnu de la société d’Ancien Régime A – Une participation forte à la chose publique B – Une société révolutionnaire ?
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La séparation des pouvoirs entre théorie et pratique La théorie de la séparation des pouvoirs, legs majeur de L’Esprit des Lois, a-t-elle été mise en oeuvre par la révolution selon les prévisions du baron de Montesquieu ? Exemple d’un plan thématique : I – La distribution des pouvoirs : une exigence fondamentale A – La distinction de trois fonctions essentielles à la chose publique B – Des autorités distinctes comme gage d’équilibre II – La séparation des pouvoirs : un pari constitutionnel risqué A – Des expériences malencontreuses dans le contexte révolutionnaire B – Un élément fondamental des constitutions françaises Exemple d’une plan basique « théorie/pratique » camouflé par l’utilisation de connaissances : I – Une volonté de lutter contre le despotisme A – L’apport de John Locke B – La popularisation de la distribution des pouvoirs par Montesquieu II – Les intégrations variables aux institutions révolutionnaires A – Une exigence des régimes constitutionnels 1 – La DDHC de 1789 Toute société dans laquelle… n’a point de constitution. 2 – La concrétisation constitutionnelle Distribution des pouvoirs dans la Constitution de 1791 Le principe électif : émergence de la justice comme pouvoir ? Dérive de la pratique révolutionnaire : la Convention jacobine 3 – Les précédents étrangers : contre-pouvoirs britanniques et institutions américaines B – Une dérive de certaines constitutions 1 – L’échec de la monarchie constitutionnelle 2 –

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