Intro général des 2 semestres
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Introduction gnrale des 2 semestres Droit civil (droit fondamental du droit priv) ( Droit des personnes et droit des choses Personne ( personnalit juridique 2 groupes I. Personnes physiques (individus) Tous les tres humains ont la personnalit juridique, ce qui est une faon de dire que lesclavage nexiste plus. Inversement, parmi les tres vivants seuls les humains ont la personnalit juridique, ce qui exclut les animaux que lon considre comme des choses, plus prcisment des biens meubles . La personnalit juridique dure pendant la vie de ltre humain. Elle commence la naissance, condition que lenfant naisse vivant et viable, mais lenfant peut acqurir des droits compter de sa conception. A linverse, la personnalit juridique steint avec la mort, bien que la volont du dfunt puisse lui survivre dans son testament. II. Personnes morales (groupes dindividus, socit) Une personne morale est un groupement ayant une existence juridique et qui dtient, ce titre, des droits et des obligations. Elle se voit notamment attribuer un patrimoine propre ainsi que la capacit dagir en justice ou de conclure des contrats. Exemples LEtat ou les collectivits territoriales sont des personnes morales. Les HYPERLINK http//droit-finances.commentcamarche.net/faq/24018-societe-definition socits et les HYPERLINK http//droit-finances.commentcamarche.net/contents/1374-declaration-d-association-a-la-prefecture-procedure associations dclares sont galement des personnes morales, tout comme les HYPERLINK http//droit-finances.commentcamarche.net/contents/1521-le-comite-d-entreprise-definition-et-role comits dentreprise ou les HYPERLINK http//droit-finances.commentcamarche.net/contents/1512-chsct-definition-role-et-missions-du-chsct CHSCT. A contrario, une HYPERLINK http//droit-finances.commentcamarche.net/faq/14592-indivision-definition indivision ou un HYPERLINK http//droit-finances.commentcamarche.net/faq/23802-fonds-de-commerce-definition fonds de