ACTUALITÉ : EXEMPLES

Condamnation d’un joueur de foot de Colmar : de 3 ans de prison avec 6 ans ferme pour avoir contaminer sa conjointe du VIH, alors qu’il se savait contaminer.
Comment condamner cet homme ? difficile a prouver, car pas de preuve. Assassinat, tentative, vengeance, préméditée, involontaire…?

Affaire Bernard Tapie
Dédommagement pour le litige du Crédit Lyonnais vis a vis d’Adidas, que Bernard Tapie dirigeait : litige commercial
45millions de dommages et intérêts pour préjudice moral
Scandale : car jamais une si grosse somme pour préjudice moral (comment le traduire en terme financier ?) Préjudice physique : comment réparer par des moyens financiers ( jamais vu au-dessus d’un million €)
Tapie : pour préjudice moral : somme démesurée
Comment en sommes nous arrivés la ?

Burka loi relative a l’interdiction de celle si dans l’espace public français

INTRODUCTION

Le droit semble être indissociable des activités et de l’histoire humaine
Quelle que soit la fraction sociale considérée, le droit existe.
Et s’il n’existe pas de droit applicable à une situation donnée ce droit apparaîtra à court terme.
Un adage (cad : une maxime) latin traduit cela : Ubi socretas ibi jus (:juris) (là où il y a société, il y a du droit), même dans l’organisation animal, il y a des rudiments de droit.Le citoyen ressent que l’existence du droit est une évidence sociale.
La finalité première du droit est de permettre une vie collective paisible par la production de certaine règles. Les Philosophes des Lumières ont envisagé l’hypothèse d’une société sans droit.
Si un individu a la volonté de nuire, il y a alors un retour à un système très brutal, celle du plus fort : je suis libre, mais subi la liberté de l’autre d’ou l’absence de liberté, ceci n’est pas viable
Législation du permis de conduire : liberté de jouir de son véhicule
Dans cette hypo de so sans droit, la so vie une période d’anarchie caractérisée par la prédominance de la