Rapport d'actualité:Critique des juges de Bobigny Il extiste trois pouvoirs: législatif, exécutif, judiciaire En théorie, il doit y avoir une stricte séparation des pouvoir. La France est un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, ce qui signifie que les pouvoirs collaborent entre eux et ont des moyens de pression les un sur les autres. Un des principes fondamentaux en droit français est l'indépendance des juges vis à vis des autres pouvoirs (tel le pouvoir exécutif). Un membre du gourvernement ne peut pas donner d'ordres ou critiquer les juges ou leurs décisions de justice. L'objectif est de garantir la démocratie. La justice est tres critiquée en ce moment (procès d'Outreau), c'est une phase difficile (même si elle a toujours été plus ou moins critiquée: déjà sous Louis XIV). Ceci fait ressortir des problèmes. Le principal problème est le faible nombre de magistrat par rapport au nombres d'affaires.De plus, les juges sont soumise à deux pressions (deux mouvements): -mettre tous les coupables en prison: avoir de la rigueur -respecter la présemption d'innocence: enquête correcte
1
AVANT-PROPOS
Plan
I conseil methodologique II objectif du cours A Le droit, une langue étrangère 1/ les termes courants n'ont pas la même signification en droit 2/ certain termes courants sont trop imprécis. 3/ certain termes n'appartienent qu'au droit 4/ les adages B La qualification juridique des faits C La distinction entre droit objectif et droit subjectif III ouvrages à lire IV plan du cours
I CONSEIL METHODOLOGIQUE
-Aller dans tous les cours -Recherche d'information -beaucoup de travail -bonne méthode de travail 1: aller en cours, être attentif, prise de notes, organisation 2: relire ses notes, notes claires, définir les mots juridiques 3: toujours savoir par coeur le plan détaillé du cour (partie,titres,chapitre,section,paragraphe A,a etc)
II OBJECTIF DU COURS
D'abord on verra que le droit est une langue étrangère (A),ensuite on verra ce qu'