Intro institutions administratives

Thème 1 : Définition – de quoi parle-t-on ?

On part du terme institutions administratives.

Le mot institution correspond à l'action d'institut ce qui signifie « établir, mettre en place, ou encore ériger. » D'après le dico juridique, il y a plusieurs définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. La définition à retenir : dans un sens plus étroit, une institution correspond à un organisme existant (exple : établissement administratif) lorsque s'y dégage la conscience d'une mission & la volonté de l'accomplir en agissant comme une personne morale.

Définition administration : juridiquement le mot « administration » a une double signification. Au sens fonctionnel, le mot « administration » renvoie à des missions ou des actions. C'est en ce sens qu'il est employé dans la DDHC à l'article 15 « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Le mot administration c'est l'activité administrative. Donc l'administration au sens fonctionnel c'est la fonction de l’État qui consiste sous l'autorité du gouvernement à assure l'exécution des lois & le fonctionnement continu des services publics)
L'administration correspond à une organisation (au sens organique), à un ensemble d'organismes. Exple : c'est dans ce sens qu'il est employé dans l'article 20, alinéa 2 de la constitution du 4/10/1958 « le gouvernement dispose de l'administration & de la force armée. »
Très souvent on fait référence à un ensemble de personnes juridiques, d'autorités. L'administration au sens organique est l'ensemble des services & des agents groupés sous l'autorité des ministres, ou plus spécifiquement, placé sous une même direction pour l'exécution d'une tâche administrative déterminée.
Exple :