intro responsabilité politique du Président de la République
"Le roi ne peut mal faire", cet adage provient de l'Ancien Régime et nous est util pour définir ce qu'est l'irresponsabilité politique. Etre responsable signifie selon le dictionnaire: 'accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre. Désormais si nous parlons d'une irresponsabilité politique du Président de la République, nous parlons du fait que le Président, pour les actes commis, ne doit pas être tenu responsable, ni en matière civil, ni pénale. Une irresponsabiité politique vient donc du fait que les actes du souverain sont investis à priori, d'une autorité sacrée et donc d'une légitimité indiscutable. La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe Républiques et les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition.
Cependant, la réforme constitutionnelle du statut du président de la République du 23 février 2007 a modifié cette situation.Aujourd'hui, l'irresponsabilité politique se retrouve à l'article 68 de notre Constitution française et pose encore jusqu'au jour d'aujourd'hui un certain nombre de problèmes et contradictions avec divers interprétations.
Il nous est util ici de découvrir en quoi consiste l'irresponsabilité politique et comment cette dernière a pu évoluer avec le temps.
En quoi l'irresponsabilité politique du Président peut-elle être considérée comme un paradoxe?
Après la révision constitutionnelle de 2007, peut-on plutôt parler d'une augmentation de la responsabilité politique du Président ou plutôt d'une diminution de celle-ci?
Nous allons dans un premier temps parler d'une réaffirmation du principe d'irresponsabilité politique du Président de la Républiqe (I) et ensuite nous étudierons quels sont les limites qu'on retrouve dans cette réaffirmation (II).