Introduction : Généralité sur les systèmes fiscaux. Le droit fiscal exerce une influence croissante sur l'activité des agents économiques de la société. C'est-à-dire que les entreprises, les administrations et également les particuliers jouent un rôle. Une entreprise => implantation. Une administration => propre fiscalité. Un particulier => choix fiscaux (finalité impôts), implantation… La fiscalité apparait : Généralisée car elle concerne un champ d'application de plus en plus étendu.
CS = Contribution Sociale => Ne devait toucher que les salaires mais touchent aujourd'hui les capitaux.
TVA => ne touchait que les prestations de services et touche aujourd'hui toute les activités. Dynamique : car l'Etat l'utilise pour se procurer des ressources mais également pour agir sur l'économie (exemple : en variant le taux d'imposition). Complexepour ses mêmes raisons. Elle l'est dans son organisation, sa mise en œuvre et ses conséquences. Les fonctions de l'impôt. Elles sont multiples, notamment : Financière à l'égard du contribuable qui pait l'impôt et l'Etat qui le reçoit. Economique en tant que moyen d'action sur l'économie national et international. Sociale et politique. L'impôt doit aboutir à une redistribution des ressources entre les membres du système économique national. L'impôt est un facteur essentiel de la gestion de l'entreprise, il y a une variable fiscale à ne pas omettre dans toute décision de gestion. "Définition" de l'impôt. Il n'y a pas de définition légale de l'impôt. Suivant l'angle sous lequel est considéré l'impôt, l'un ou l'autre de ces aspects peut être privilégié pour la recherche d'une définition. Exemples : Pour Montesquieu, l'impôt constitue le prix des services rendus par l'Etat. Pour Mirabeau, c'est une prime d'assurance. Pour Girardin, c'est un mode de redistribution des