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Introduction à l'étude du droit comparé

4773 mots 20 pages
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Introduction à l’étude du Droit ComparéNotion de droit comparé: · C’est la science qui compare les systèmes juridiques du monde. · Cette étude exige que les systèmes juridiques du monde soient étudiés d’une manière égale, sans préjugés de supériorité de l’un sur l’autre.· On peut faire face soit à une macro comparaison: là où on s’intéresse à des questions générales comme la procédure pour résoudre des conflits, le rôle des professionnels du droit ou le processus de législation.· soit à la micro …afficher plus de contenu…

Cette conquête a instauré le système de féodalité, c’est à dire que tous les seigneurs des terres dépendent directement du Roi Normand, ce qui a aidé dans le développement de la common law puisque les cours ont continué d’appliquer la loi locale et le roi n'exerce que la haute justice tranchant ainsi que des cas exceptionnels.En dehors des finances royales, les propriétés foncières, la possession des immeubles et les affaires criminelles menaçant la paix du royaume, les cours mentionnées appliquent la coutume royale et c’est ainsi que la common law a pris naissance. 2/Common law et apparition de l’Equity:· Les cours royales ( et donc le roi ) ont voulu accroître leurs pouvoirs et ils devaient le faire rapidement parce que ces …afficher plus de contenu…

· Depuis la guerre 1939, l’angleterre a connu un mouvement législatif très intéressant, surtout au niveau des domaines étrangers ( sociétés anonymes, régimes matrimoniaux..etc)· la coutume: · Custom, cette coutume doit être de caractère immémoriale c’est à dire qu’elle existait déjà en 1189, dans certain domaine la coutume jour un rôle assez important dans la vie anglaise ( en matière pénale, le juge fait appel à un jury par coutume, même chose pour l’interrogation des

en relation

  • Anglais juridique
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    At the same he practices grew up on the king sending judges most part of the countries for stabled a closer control of the administration. For unification of local customs: Judges come back to London regularly in order to discuss the merits of these local customs in order to agree on the….

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  • DM Philo Thomas d Aquin
    1270 mots | 6 pages

    Nous allons expliquer le texte tiré de La Somme Théologique écrit par Thomas d’Aquin. Ici, l’auteur aborde la question des différences existant entre le légal et l’équitable, l’un étant ce qui est conforme aux lois positives et au droit positif dans son ensemble, l’autre étant un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu'elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur. On peut rapprocher la refléxion de Thomas D’aquin à celle d’Aristote dans L’esprit de la loi, où de la même manière, il oppose le Juste et l’Equitable. Dans cette extrait, Thomas d’Aquin nous montre que l’application de la loi, donc du Juste, peut aller à l’encontre de ce pourquoi elle a été crée ; c’est pourquoi il existe l’application au cas par cas qui varie en fonctions de ses particularités. L’auteur explique donc dans un premier temps (de la première à la septième ligne)….

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  • Commentaire de texte sur l'envire de julienien
    2056 mots | 9 pages

    « Cette loi ayant été adoptée, on sentit qu’elle nécessitait une interprétation revêtue de l’autorité des juristes et qu’il fallait en discutait publiquement. » Ces discussion publiques sont des consultations données par des spécialistes, des experts du droit. Ils possèdent une grande connaissance du droit avisée réfléchie et prudente. Ils sont ainsi désignés comme jurisconsultes ou des jurisprudents. Ils vont répondre à des questions pratiques qui leurs sont posées par des citoyens.….

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  • Commentaire lettre de jean sans terre de 1203 à 1203
    1469 mots | 6 pages

    En effet, les rois de France, suzerains, cherchaient à agrandir leur domaine royale, s’imposant ainsi comme le seigneur de tous, chercher à s’éloigner de l’adage endiguer à cette époque « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal ». Ainsi, pour mettre fin à l’émiettement du territoire, et de leur pouvoir, les rois vont enclencher un processus, pour jouir entièrement de leur prérogatives, à travers la récupération de leur territoire face au roi étrangers, ainsi qu’a la réaffirmation de leur pouvoir, à l’intérieur des frontières. En 1066, Edouard le Conquérant, qui était roi d’Angleterre, meurt en 1066, sans descendants. Même si on raconte qu’il aurait promis ses terres au Duc de Normandie,….

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  • Dissertation exploitation du droit féodal par le roi de france
    1695 mots | 7 pages

    Cette centralisation a permis au roi de contrôler plus efficacement le droit féodal et de faire respecter ses décisions. Cette centralisation et cette standardisation du droit féodal ont permis au roi de maintenir l'ordre et la justice dans son royaume et de faire respecter ses décisions. C. L'influence de la chancellerie royaleLa chancellerie royale était un organe clé de la monarchie française pour l'exercice de son pouvoir sur le droit féodal. La chancellerie était responsable de la rédaction et de l'enregistrement des chartes royales et des actes officiels, ainsi que de la gestion de la justice….

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  • La jurisprudence est-elle « le droit qui bouge »
    1069 mots | 5 pages

    Le débat qui concerne la jurisprudence porte sur son utilité dans le droit, si elle possède la capacité….

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  • La jurisprudence est-elle plus ou moins de lois ?
    1441 mots | 6 pages

    Portalis, un des principaux auteurs du Code civil, énonçait qu' "On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois" . En cela, il émet l'idée de la jurisprudence comme source de droit, sujet de débat contemporain. Si la jurisprudence se veut inévitablement corrélée à la Cour de Cassation, soit la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, cette dernière, au travers d'un rapport annuel, présente de manière détaillée à la fois son activité….

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  • Commentaire sur le pouvoir d'ordonner du roi
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    En effet, depuis la dynastie carolingienne, le contrôle du royaume est confié au roi (tuitio regni) lors de son couronnement. Au début du Moyen Âge, cette fonction s'exerce principalement par la protection des droits de tous, et se poursuit jusqu'à la fin du XIXe siècle. A partir de là, le pouvoir législatif de la famille royale est progressivement reconnu. Il est vrai qu'un….

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  • La croissance de l'absolutisme
    1136 mots | 5 pages

    Tout d’abord, il semble nécessaire de meLre en avant le fait que le pouvoir du roi a été mis en avant par des jurisconsultes médiévaux. En….

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  • Dissertation sur la justice et la justice
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    Et les légistes a qui le roi s'en remettait à leur connaissance, ont combiné les principes du droit romain avec ceux de la féodalité pour créer un nouvel élan. A la fin du système féodal, les jurisconsultes ont proclamé le roi devait avoir la compétence judiciaire, c'est alors que « le roi est fontaine de toute justice ».C'est alors qu'on peut se poser la question, dans quelles mesures cette justice retenue du roi va….

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  • Arrêt berthon berlin
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    Si cet arrêt était le reflet d’une époque, de ses mentalités et coutumes, il serait aujourd’hui considéré comme archaïque et inapproprié vis-à-vis des mœurs actuelles. II. Un arrêt obsolète vis-à-vis des mœurs actuellesL’arrêt Berthon serait, en effet, aujourd’hui anachronique. On peut voir cela, en partie grâce à l’évolution de l’article 180 du code civil (A), ce qui a permis une réelle évolution à la notion de nullité du mariage (B). A. Le Remanié article 180 du code civil La loi du 11 juillet 1975 a ajouté au second alinéa de l’article 180 du code civil l’erreur sur les qualités essentielles de la personne.….

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  • const
    400 mots | 2 pages

    À cette époque, le roi avait la totalité des pouvoirs et légiférer par voie d'ordonance applicable dans tous le royaume . Centraliser l'appareil administratif autour de son trône. Le roi s'imposait comme une figure de justice. À cette époque, il n'existait pas de constitution mais il avait un certain nombre d'usage d'une manière des lois fondamentale du Royaume donc c'est à dire un commencement de coutume en France. Elle touchait 4 domaines distinctes : - Règles d'évolution de la couronne :….

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    dissertation - HSD - T1 Dissertation - thème 1 - histoire des sources du droit Laraqui Houssaini maria - droit classique - TD03 Peut-on dire que, le droit médiéval n’étant pas de source royale et étatique, il était d’origine populaire ? Introduc)on : Le moyen âge est une période qui s’étend sur plus de mille ans. Le droit a donc connu des évolu9ons. On a connu le droit romain et le droit de l’église cet à dire le droit canonique en occident.….

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  • QPC et Etat de Droit
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    B. Une complémentarité des voies de droit permettant la réfection de l’ordre juridique En théorie, le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité devrait limiter les contentieux de conventionalité des lois. Effectivement, force est d’admettre que la QPC a pour avantage d’assurer la réfection de l’ordre juridique puisque d’une décision d’inconstitutionnalité de la loi conduira à abroger ladite loi alors qu’une décision d’inconventionnalité n’aboutira qu’à « écarter » la loi en cause du litige.….

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  • Introduction au Droit comparé
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    1. Le système germanique I – Les grandes caractéristiques du droit allemand A. Les caractéristiques du système juridictionnel - Principe de spécialisation & principe de décentralisation juridictionnelle L'organisation juridictionnelle au niveau fédéral - But : Juridiction d’appel/cassation des tribunaux des Lander ; interprétation uniforme ; développement droit allemand - Cour fédérale de justice, administrative, droit du travail, droit social, cour financière fédérale - 5 ordres juridictionnels mais 1 unique pouvoir judiciaire : 1 mm mode de recrutement pr les tribunaux & 1 mm statut….

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