Introduction_au_droit_08_09_14

Pages: 3 (876 mots) Publié le: 6 octobre 2015
Introduction au droit


Introduction : Qu’est-ce que le droit ?

Droit : c’est l’ensemble de règles en vigueur dans notre pays aujourd’hui (droit positif), mais ce droit est divisé en plusieursbranches :
1. Droit objectif : divisé en deux branches

Droit privé : ensemble de règles qui a vocation à régir les rapports de personnes morales et physiques
Droit public : droit qui régit Etat etles gouvernés

Il existe d’autres types de droit privé :
Droit civil : personnes privés (mariage ou bien héritage)
Droit international privé : régie les rapports des personnes privés étrangèresDroit mixte : L’Etat intervient de façon autoritaire pour régler les rapports des personnes entre elles (droit pénal par exemple)
Remarque : Le droit doit être distingué des notions qui lui sont voisines(droit et moral). Le droit permet de régir les rapports entre les personnes et la morale permet de se perfectionner soi-même.
Jusqu’en 1994, un article du code pénal dit : « un parisis n’est jamaisexcusable ». L’adultère était punissable de deux ans de prison et a été supprimé en 1975.
L’équité : c’est le principe modérateur du droit objectif selon lequel chacun peut prétendre à un traitementjuste, égalitaire et raisonnable.
Il existe certains domaines où l’équité a pris la place dans le droit pour l’humaniser. ( exemple : l’état de nécessité : commettre des infractions pour sauver unepersonne ).
Autres cas d’équité : en cas de surendettement, il y a un moyen d’effacer l’ardoise et de tout reprendre à zéro.
2. Droit subjectif : l’ensemble des prérogatives qui appartiennent à unindividu pour défendre sa personne et ses biens (prérogative des biens) par exemple, le droit de propriété.
Théorie de l’abus de droit : si quelqu’un qui a des prérogatives de droit utilise ces droitspour nuire à autrui ou utiliser préjudiciable ment, il y aura droit de poursuite sur cet individu. (Art. 13182 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige...
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