Introduction au droit

Introduction : Qu’est-ce que le droit ?

Droit : c’est l’ensemble de règles en vigueur dans notre pays aujourd’hui (droit positif), mais ce droit est divisé en plusieurs branches :
1. Droit objectif : divisé en deux branches

Droit privé : ensemble de règles qui a vocation à régir les rapports de personnes morales et physiques
Droit public : droit qui régit Etat et les gouvernés

Il existe d’autres types de droit privé :
Droit civil : personnes privés (mariage ou bien héritage)
Droit international privé : régie les rapports des personnes privés étrangères
Droit mixte : L’Etat intervient de façon autoritaire pour régler les rapports des personnes entre elles (droit pénal par exemple)
Remarque : Le droit doit être distingué des notions qui lui sont voisines (droit et moral). Le droit permet de régir les rapports entre les personnes et la morale permet de se perfectionner soi-même.
Jusqu’en 1994, un article du code pénal dit : « un parisis n’est jamais excusable ». L’adultère était punissable de deux ans de prison et a été supprimé en 1975.
L’équité : c’est le principe modérateur du droit objectif selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable.
Il existe certains domaines où l’équité a pris la place dans le droit pour l’humaniser. ( exemple : l’état de nécessité : commettre des infractions pour sauver une personne ).
Autres cas d’équité : en cas de surendettement, il y a un moyen d’effacer l’ardoise et de tout reprendre à zéro.
2. Droit subjectif : l’ensemble des prérogatives qui appartiennent à un individu pour défendre sa personne et ses biens (prérogative des biens) par exemple, le droit de propriété.
Théorie de l’abus de droit : si quelqu’un qui a des prérogatives de droit utilise ces droits pour nuire à autrui ou utiliser préjudiciable ment, il y aura droit de poursuite sur cet individu. (Art. 13182 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige