Introduction au droit administratif

Pages: 35 (8533 mots) Publié le: 7 octobre 2012
DROIT ADMINISTRATIF

Chapitre préliminaire : présentation du droit administratif.

Section 1 : les origines du droit administratif.

L'existence de droit administratif à proprement parler est relativement récente

→ à ce propos il y a certaines controverses doctrinales :
On peut considérer qu'il y ait des racines dans le droit commun, hellénique au Moyen Âge ou sous l'ancienrégime.
Sur un plan contentieux on peut voir dans le conseil du roi un ancêtre du conseil d'État.
Ceci dit dans son acception moderne l'apparition de droit administratif est concomitante avec la création du conseil d'État : grâce à Napoléon Bonaparte. Ce n'est pas un hasard si l'on n'observe que l'expression du droit administratif ne fait son impéritie encodée début du XIXe siècle. L'avènementdu droit administratif est l'oeuvre de la IIIe République c'est-à-dire de la démocratie.

L'acte de naissance reste le conseil d'État mais c'est seulement au début de la IIIe République que le juge administratif va être véritablement en mesure de remplir sa mission fondamentale c'est-à-dire soumettre l'administration aux droits.

→ Cependant un paradoxe persiste : il faut avoir à l'espritque ce n'est sans doute pas l'existence de droit administratif qui a entraîné une institution d'une juridiction administrative pour l'appliquer mais vraisemblablement l'inverse, c'est parce qu'il a été créé une juridiction administrative que s'est développé peu a peu le droit administratif.

Arrivé à un certain degré de maturité se caractérise par la recherche d'un certain équilibre entrel'intérêt général et les intérêts des administrés. Si le juge administratif qui a créé le droit administratif.

Paragraphe 1 : la naissance du juge administratif.

A) La séparation des autorités administratives et judiciaires.

Il ne faut surtout pas confondre le principe de séparation des pouvoirs et le principe de séparation des autorités car il s'agit du dualisme des juridictions.

1)Particularisme du traitement des litiges nés de l'activité publique sous l'ancien régime.

Le traitement du contentieux administratif trouve ses racines dans l'ancien régime, pendant longtemps ce sont les tribunaux ordinaires qui ont tranché la plupart des litiges administratifs mais on assiste grâce à la centralisation étatique, même si l'idée de centralisation doit être relativisée au recul dupouvoir des parlements. Le traitement du contentieux administratif relève de la compétence des 20 ans dans et du conseil du roi. C'est pour préserver ses systèmes qu'en 1641 l'édit de Saint-Germain interdit aux magistrats de l'ordre judiciaire de connaître des affaires concernant l'état, l'administration, le gouvernement. Les autorités administratives n'étaient pas assez en mesure d'offrir desgaranties aux justiciables, une véritable justice administrative d'autant plus qu'il n'existait pas de juge administratif.

2) La loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 Fructidor an III : le refus d'un juge administrateur.

a) Présentation de ces dispositions.

La grande loi des 16 et 24 août vient poser la séparation des autorités du moins c'est l'interprétation qui a été sept de cesdispositions : « les fonctions judiciaires sont distinctes et de nord au séparé des fonctions administratives, d'essence et c'est au juge de troubler de quelque manière que ce soient les opérations des corps administratifs ou de cité devant le les administrés pour raison de leurs fonctions ». C'est un principe rappelé par le décret du 3 septembre 1795. Il ne faut pas se méprendre sur ces dispositionscar ça n'empêchait pas les tribunaux judiciaires de juger l'administration. Ce qui est certain c'est que ces textes posent l'interdiction d'une initieront des juges judiciaires dans l'administration active grâce à ces textes. C'est la séparation des fonctions judiciaires administratives qui est posée ici et non la soustraction du contentieux administratif à l'ordre judiciaire. On constate à la...
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