Introduction
Le droit en général possède 2 branches : * Privé * Public dont le DA
DA il permet : * Gère l’organisation administrative de la France * Règlemente les actes admis (acte possédés par l’ad) * Gère la juridiction dans l’administration * Responsabilité de l’ad
DA = droit dérogatoire au droit commun, les règles de droit privé ne s’appliquent pas.
Définition :
DA = le droit qui s’applique au ad
Administration : * Organique : ensemble d’E/ organismes qui exerce l’activité ad sous l’autorité du pouvoir exécutif * Matérielle : l’activité de ces personnes, une activité de réglementation et de gestion des S publics
Le champ d’application du DA
L’ad est obligatoirement soumise au DA, cependant certaines des personnes du droit privé vont être également soumises : notamment lorsqu’elles exercent une activité de gestion de S publics (30% activités pro en Fr survit grâce aux collectivités publics).
L’éco du DA
Les règles de droit privé ne peuvent pas s’appliquer au DA, ce dernier est totalement indépendant et autonome. A la suite de la révolution Fr, les révolutionnaires ont voulu garder le pouvoir, ils ont alors créé l’administration Fr.
Lois promulgués :
O1/08/1790 : fonctions judicaires et admises sont totalement distinctes demeurent séparés
Le décret du 16 fructidor de l’an III : « il est strictement interdit avec tribunaux de juger les actes d’ad quel qu’ils soient. Affirme le principe de la séparation ad et judiciaire. Ce principe fut réaffirmé par la jurisprudence.
Arrêt Blanco du 08/02/1873 :
Le tribunal des conflits pose un principe immuable. La responsabilité de l’état peut être engagée du fait des dommages et intérêts par les personnes qui l’emploient. Cette responsabilité ne peut pas être réglée par les principes établis dans le code civil. C’est la consécration de l’autonomie du DA.
I) Les juridictions ad
Les T ad sont totalement indépendant des T judiciaires. Leur présentation se