Introduction au droit administratif
Tous les pays ne sont pas organisés de cette manière, soit il n'y a qu'un ordre de juridiction le Common Law, ou 2 ordres mais un seul corpus juridique , toutes les combinaisons sont possibles. En France c'est un système doublement binaire.
Dans l'UE la moitié a un système proche de celui de la France, d'autres états n'ont pas de juridiction administrative.
Caractéristiques sur le droit administratif :
1. définition
2. naissance
3. fondements idéologiques
4. caractéristiques
1. La définition
Le DA c'est le droit applicable à l'administration.
A. Le droit
C'est un ensemble de normes, la caractéristique classique du droit est que son non-respect est sanctionné, différence avec la morale. Cette sanction n'émane pas exclusivement du juge, parfois au fond le droit renvoi à la sanction du juge ou une autre autorité administrative par exemple. Comme pour le stationnement pour non respect des règles, la verbalisation se fait par une autorité administratives, la police, les impôts, etc.
B. L'administration
vient d'un terme latin servir.
2 manières de définir administration :
Organique :
L'ensemble des organes qui agissent au nom des personnes publiques. Personnes publiques contracte les personnes morales de droit public et les personnes qui se voient appliqués les notions de droit public, les personnes morales sont une création fictives sur qui pèse des droits ( comme les entreprises qui existent que d'une manière abstraite).
On distingue les personnes morales publiques qui se voient appliqué par principe le droit public : l'état, les collectivités territoriales et les établissements publics.
L'administration renvoie à tous les organes agissant pour le