Introduction au droit administratif
3186 mots
13 pages
Introduction aux institutions administrativesDifférents systèmes d’administration
Bibliographie : Gobin / Sorbara collection LGDJ , 2012 ;Jan administrative, collection objectif droit Levis : nexis Oberdoff, 2010 institutions administratives vie-public.fr / acteurspublic.com
Introduction générale
La notion d’instituions administrative, doivent être distingué des institution politique et public.
la notion d’instituions
Se sont des organismes au service d’une idée et d’une fonction (Haurodou). On rend des institutions publiques
Ex :-> le parlement est au service de la démocratie ; le conseil d’Etat est au service d’une idée -> garantie de l’Etat de droit ; institut pasteur -> la recherche médicale ; l’académie française -> la connaissance de la langue française.
C’est une structure une entité qui va être composée d’organe disposant de moyens humains, financiers et qui possède une identité propre qui lui permet d’être reconnu admis par tous et qui est considéré comme une partie de la société, un élément de la société.
Les institutions publiques : l’ensemble des organismes et des établissements, et des mécanismes du pouvoir existant dans une société à un moment donné, dans ce cas il faut distinguer dans ce bloc des institutions publiques, les inst publ administratives des institutions politiques, même si elles peuvent avoir un lien entre elles.
Les institutions politiques relèvent de l’analyse des régimes politiques organisme structure de production du droit.
Les institutions administrative sont en charge de l’application de la mise en œuvre du droit et Elles disposent, par rapport à leur mission, d’un statut : personnes morales de droit public = dispose d’un patrimoine, a des droits et obligations, soumises au droit administratif. Crées par autorités publiques et agissent en vue d’un intérêt public (général).
Dans les institutions administratives 3 catégories : -Etat - collectivité