INTRODUCTION AU DROIT
-ARNAUDON Marjolaine-

CHAPITRE 1- L’ORDRE JURIDICTIONNEL

DÉFINITIONS :
ARRÊT : décision de justice rendue par certaines juridictions (cour d’appel, cour de cassation, cour d’assises …)
CONTRAVENTION : infraction la moins grave sanctionnée par des amendes, TIG…
CRIME : infraction la plus grave sanctionnée par de la réclusion ou détention à perpétuité ou à temps, voire d’une amende…
DÉLIT : infraction punie d’emprisonnement, amende, TIG, peine privative de droits…
DERNIER RESSORT : appel interdit pour les affaires dont le montant est inférieur à 4000 euros ; seul le recours en cassation est possible.
INFRACTION : action violant une norme de conduite définie par un texte d’incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur (crime, délit ou contravention).
JUGEMENT : décision de justice rendue par le TI, TGI, Tribunal de commerce, Tribunal administratif.
JURIDICTION : organe doté du pouvoir de dire le droit (tribunaux, cours).

Seul l’État peut rendre la justice qui est la même pour tous selon les mêmes règles de procédures (principe d’égalité). Pour pouvoir agir en justice, il faut :
-un intérêt à agir.
-la qualité c’est à dire le titre. Par exemple, le représentant légal a la qualité pour agir en justice au nom de l’incapable.
-la capacité juridique, seul les individus capables peuvent agir en justice. On distingue l’ordre administratif de l’ordre judiciaire.
Vidéo sur l'organisation de la justice- Cliquez ici

I/ L’ordre judiciaire.

L’ordre judiciaire, qui résout les conflits entre les personnes (individus, associations, entreprises… ) et les infractions à la loi pénale, englobe deux types de juridictions :
-les juridictions civiles.
-les juridictions pénales.

A- Les juridictions civiles du 1er degré.

Les juridictions du 1er degré (ou 1ère instance) sont saisies en premier quand la justice est saisie.

1) Le juge de proximité.
Vidéo sur le juge de proximité en civile-