Introduction

SECTION 1 : La notion de droit

Le mot « droit » a deux sens.

§1 : Les droits subjectifs (rattachés à la personne)
Définition (en abrégé déf.) : Ce sont les facultés reconnues par la loi aux personnes et qui permettent à ces personnes d’accomplir des actes déterminés.
Les droits subjectifs sont désignés en anglais par le mot « rights ».
P.ex. : le droit de la victime de réclamer la réparation du dommage qu’elle a subi.

§2 : Le droit objectif
Définition : C’est l’ensemble des normes (règles) juridiques qui régissent les rapports sociaux. Ces normes sont sanctionnées par la puissance publique.
Le droit objectif est désigné en anglais par le mot « law ».
P.ex. : l’article (en abrégé l’art.) 1382 du Code civil (en abrégé C. civ.) qui oblige l’auteur du dommage à le réparer.

SECTION 2 : Les classifications des droits subjectifs

Sous-section 1 : Les droits politiques
P.ex. : Le droit de vote aux élections législatives, communales et européennes (Union européenne : 27 pays) ; l’éligibilité (c’est l’aptitude à être élu)

Sous-section 2 : Les droits de l’homme
Il y a lieu de citer comme sources des droits de l’homme :

§1 : Au niveau national
1) La constitution (en abrégé Const.) de 1868 qui a été révisée partiellement à de nombreuses reprises. Elle garantit notamment :

a) L’égalité devant la loi
Qu’en est-il à ce sujet de la soumission de certaines catégories de personnes à des régimes légaux différents ? D’après la jurisprudence, pareille différence de traitement n’est pas contraire au principe de l’égalité devant la loi, lorsqu’elle remplit les conditions suivantes. Elle doit d’abord reposer sur des critères objectifs. Elle doit en outre être rationnellement justifiée, adéquate et proportionnée à son but.
L’égalité devant l’impôt est un corollaire de l’égalité devant la loi.

b) La liberté individuelle

c) La liberté d’opinion

d) La liberté de réunion

e) La liberté d’association

2) La loi du 8 juin 2004 sur la