Introduction au droit civil

1114 mots 5 pages
Introduction :

→ Droit = règles qui organisent la société, il est de partout. Notion difficile à définir car permanente.

→ Double sens : - Droit objectif = ensemble des règles de conduite socialement éditées qui sont sanctionnées et qui s’imposent aux membres de la société ; vaste ensemble. - Droits subjectifs = prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif.

Partie 1 : Etude du droit objectif

Titre 1 : Identification de la règle de droit (= somme de règles différents ayant chacune des spécialités propres)
Chapitre 1 : Définition de la règle de droit

Section 1 : Caractère de la règle de droit :

§1 : Le caractère générique :
A- Caractère général :
On ne peut pas avoir de règles de droit spécifiques (article 6 des Droits de l’Homme et du Citoyen) mais cela n’exclut pas la spécificité de certaines règles (ex : dans certaines professions.). Depuis 1806, il y a des corps spécifiques (ex : droit commercial).

3 caractéristiques de l’aspect général :
- la règle de droit est impersonnelle
- la règle de droit est abstraite : elle s’applique à tous pour une catégorie large de situations envisageables.
- la règle de droit est permanente (# éternelle) mais elle a vocation à durer. Elle s’applique tant qu’une autre loi ne l’a pas remplacée. En revanche, certaines règles ne sont prises que pour un certain délai.

B- Caractère obligatoire :
Cela fait sa force car elle s’impose à tous. - caractéristiques : c’est un ordre, un commandement, elle apparaît comme une prescription (à partir de 15 ans une fille peut se marier avec l’autorisation de ses parents), comme une interdiction et offre des permissions. - Intensité : la loi est généralement impérative mais elle peut aussi être supplétive de volonté. Elle est impérative lorsqu’elle s’impose de manière absolue aux individus sans leur laisser la possibilité d’en disposer librement. Elle est supplétive lorsqu’elle peut être écartée par la volonté des

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