INTRODUCTION GÉNÉRALE DU DROIT CIVIL

Introduction au droit civil : rapports qui régissent le droit privé, le droit civil régit les personnes privées, leurs biens, les obligations qui peuvent exister entre elles, les successions et les libéralités. Le droit civil est un droit commun. Ces branches spécialisées du droit privé, n’y dérogent que sur des points particuliers. C’est un droit commun. Le droit civil organise les institutions de base de la société, la propriété, la famille, le contrat. C’est le droit civil qui en est chargé. C’est ce que l’on explique du code du droit civil : véritable institutions de la France : organisation des relations, et institutions de base de la société.

TITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT CIVIL FRANCAIS

Depuis plus de deux siècles, le droit civil français prend son origine des Lois, aujourd’hui, d’autres sources sont présentes, comme la jurisprudence.

CHAPITRE 1 : LA LOI

Le code civil, qui ets un recueil à priori de lois civiles possède un titre prélimianaire « de la publicaiton , des effets et de l’application des Lois en général.
Ainsi, le Code Civil apporte sa pierre à la construction générale de la loi.

Section 1 : les classifications des lois civiles

le mot loi émane d’un texte du pouvoir législatif. Le mot Loi désigne une règle de droit edictée sous la forme écrite, d’un texte soumis à publication officielle. Le mot recouvre de nombreuses formes de normes écrites : celles-ci sont hiérarchisées : pyramides des normes

§ 1 la pyramide des normes

En tant que règle de droit, les Loi connaissent un caractère commun à toutes les règles. C’est l’observation du contenu de ces lois, de leur matière en classification matérielle des lois civiles. Les textes de chaque degrés, doivent respecter les textes de leur normes supérieures. Chaque strate prime et sert de fondement à des normes de statut inférieur.

A) la pureté classique

Dans la tradition constitutionnelle, on représente la hiérarchie des normes comme une pyramide à