introduction au droit civil

2864 mots 12 pages
INSTITUTIONS JUDICIAIRES
INTRODUCTION
Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit
Chargée d’enseignement
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Licence 1, 1er semestre 2014

INSTITUTIONS JUDICIAIRES
INTRODUCTION

A l’issue de ce cours l’apprenant-e doit être en mesure de/d’ :
Identifier ce qu’est une institution judiciaire; Décrire les principes qui gouvernent le système judiciaire sénégalais ;
Maîtriser les éléments du vocabulaire juridique qui y sont relatifs.
F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013

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ACRONYMES
CPC
DUDH

Code de Procédure civile du Sénégal
Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en
1948, intégrée à la
Constitution du sénégal de 2001
F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013

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INSTITUTIONS JUDICIAIRES
INTRODUCTION

Qu’est-ce qu’une institution judiciaire ?

• Une institution judiciaire est :
un organe doté par l’Etat du pouvoir de dire le droit
pour trancher des litiges de manière définitive et
pour rendre des décisions ayant force exécutoire sur le territoire de l’Etat.
F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013

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INSTITUTIONS JUDICIAIRES
INTRODUCTION
 L’accès à la justice est-il un droit fondamental ?
 L’accès à la justice est un droit inaliénable de l’être humain
Article 8 Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
 « Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. »
Article 10 DUDH
 « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. »
F.K. CAMARA,

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