DEFINITION DU DROIT •« Le droit peut être défini comme l’ensemble des principes reconnus et appliqués par l’Etat dans l’administration de la justice » J. Salmond, Jurisprudence, 10e éd., 1946 Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012
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DEFINITION DU DROIT • Le Droit tel qu’il vient d’être défini est appelé Droit objectif, par opposition au droit subjectif. • Le droit subjectif fait référence au sujet du droit. • Il s’agit d’une prérogative qui donne à son titulaire le droit d’agir en justice pour faire reconnaître ou respecter ses intérêts tels que consacrés par la règle de droit. • Ex. : le droit de créance, le droit de propriété
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DEFINITION DU DROIT • Le droit objectif fait référence à l’objet du droit. Il est constitué de l’ensemble des règles de droit (le corpus juris), qui • régissent une matière, ex. • Droit civil, Droit pénal, Droit privé, Droit public… ou • s’appliquent sur un territoire, ex. • Droit sénégalais, Droit malien, Droit italien, …
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DEFINITION DU DROIT CIVIL • Le droit civil est le droit de la vie quotidienne, au sein de la famille comme dans l’espace public. • Il est composé des matières suivantes : • le droit des biens, • le droit des personnes, • le droit de la famille, • le droit des obligations.
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DEFINITION DU DROIT CIVIL • Le cours d’introduction au droit civil traite des notions fondamentales régissant le droit civil. • D’une part la règle de droit : caractères, sources, application • D’autre part les droits subjectifs : acquisition, preuve, classification, action en justice
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PLAN DU COURS • TITRE 1 LA REGLE DE DROIT • CHAPITRE 1 LES CARACTERES DE