DROIT CIVIL : introduction

La notion de droit objectif suppose que l’on s’intéresse à la règle de droit, à l’organisation judiciaire mais aussi aux sources du droit . Cette démarche nous permettra de passer d’une vision très générale du droit à une vision beaucoup plus particulière du droit privé français d’aujourd’hui .

Chapitre I : La règle de droit

Définition: La règle de droit est une règle de conduite en société, au même titre que les mœurs, la religion ou la morale , plus précisément c’est une règle de conduite humaine, à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense . La règle de droit est une règle générale abstraite et la sanction est assumée par une autorité publique . A priori la règle de droit poursuit la même finalité que les autres règles de vie en société et pourtant leur domaine ne coïncide pas.

Il va nous falloir préciser les caractères de la règle de droit, caractères qui vont nous permettre de tracer les frontières parfois difficiles entre la règle de droit et les autres règles de la vie en société. Enfin dans ce chapitre nous étudierons les fondements de la règle de droit (très théorique mais indispensable pour comprendre son caractère contraignant)

I/ La finalité sociale de la règle de droit.

La règle de droit permet d’anticiper les actions humaines. Dans toute société comme dans tout groupe il faut un chef qui donne des ordres pour que la vie commune se déroule dans l’ordre afin d’éviter l’anarchie. En établissant une règle, le chef se dispense d’avoir à réitérer ces ordres à chaque individu chaque fois que le besoin s’en fera sentir. Grâce à cette règle préétablis, la cohésion sociale est alors assurée, vu sous cette angle la règle de droit peut être perçu comme un précieux réservoir accumulateur de commandements individuels visant à organiser la vie en société et in fine assurer la paix sociale. Dans cette optique, la règle de droit assure 4 fonctions :