Introduction au droit commercial

Pages: 8 (1820 mots) Publié le: 6 mars 2013
Introduction au droit commercial

I. Définition du droit commercial
Le droit commercial est une branche du droit privé, qui va s’intéresser aux opérations juridiques accomplit par les commerçanst entre eux ou entre un commerçant et son client.
Le droit commercial fait l'objet de deux conceptions possibles :
→ la conception objective (on tient compte de l'acte qu'il est accompli)(Espagne)
→ la conception subjective (on considère que le droit commercial s'applique dés lors ou celui qui a accompli l'acte est un commerçant) (Allemagne)
Ces deux conceptions coexistent toutes les deux en France. En effet, en France, le droit commercial a vocation à s'appliquer aux actes de commerce, ainsi qu'aux commerçants.

I. Source du droit commercial
Le droit commercial découlehistoriquement du droit civil, et s'en émancipe car en droit commercial, il y a des exigences que l'on ne retrouve pas dans le droit civil.
Assez vite, on note que le droit commercial a cherché ses origines dans les usages.
En 1807, la création du code spécifique au droit commercial est le code de commerce. Ce code a été remplacé par un nouveau code de commerce en 2000. Dés 2001, il y a eu d'importantesmodifications apportées à ce code.
2OO7 → nouveau modelage de ce code de commerce.

I. Objectif du droit commercial
Les textes contenus dans le code du commerce vise plusieurs objectifs :
→ poser un cadre juridique que va permettre aux commerçant d'accomplir leur activité principale.
→ veiller à une certaine moralisation de l'activité économique
→ sanctionner le comportement abusif descommerçants ( concurrence déloyale )
→ mettre en place le mécanisme de sauvegarde des entreprises.

Chapitre 1 : Les actes de la vie économique

SECTION 1. LES ACTES DE COMMERCE

La doctrine a essayé dans un premier temps de définir des critères pour définir une action.
* Critère de la spéculation ( but lucratif / recherche de profit )
On a des sociétés qui n'ont pas pour but derechercher le profit.
* Critère de l'entremise ( l'acte de commerce aurait pour but la circulation de richesses)
Le code de commerce ne fait pas beaucoup de différence entre le commerce et l'industrie.
* Critère de l'entreprise ( critère économique )
L'entreprise est la répétition professionnel de l'acte de commerce reposant sur une organisation préalablement établie.

Ces trois critèresn'ont pas de portée générale, en réalité il convient de les combiner pour parvenir a trouver une définition convenable des actes de commerces.

PARAGRAPHE.1 LES ACTES DE COMMERCE PAR LA FORME

Les actes de commerce par la forme sont des actes qui seront toujours considérés comme des actes de commerces quelques soit la qualité de la personne qui l'accomplit et quelque soit l'objet de cetacte.

A. LA LETTRE DE CHANGE

La lettre de change est un mode de paiement qui repose sur un mécanisme de circulation de la créance. Elle met en relation trois personnes. Le tireur va donner l'ordre à son débiteur (qu'on appelle le « tiré ») de payer au bénéficiaire ( qu'on appelle « le porteur de change » ) une certaine somme à une certaine date.

B. LES SOCIETES COMMERCIALES PAR LAFORME

Le caractère commercial d'une société est déterminée par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme et quelque soit leur objet : les sociétés en nom collectifs, les société en commandite simple, les société à responsabilité limitée, les sociétés par action.

PARAGRAPHE. 2 LES ACTES DE COMMERCE PAR NATURE

A. LES ACTES DE COMMERCE A TITRE ISOLE

Lesactes de commerce à titre isolé sont considérés comme des actes de commerces, mais ils sont accomplis en dehors d'une entreprise.

1) L'achat pour revente de meubles
Les meubles sont considérés comme des biens susceptible d'être vendu.
Article L- 110 al.1 dispose, je cite : « l'achat de bien meuble pour les revendre soit en nature soit après les avoir travailler et mis en œuvre est...
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