Introduction au droit, cours

Pages: 6 (1331 mots) Publié le: 20 juin 2013
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Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI
INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫.)القانون‬ Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble desprérogatives dont une personne est titulaire (‫.)الحقوق‬

Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles : Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration desimpôts, - Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le l’employé. - Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat - Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative dans un Etat.  DroitsSubjectifs : - Droit d’éducation, - Droit de Santé, - Droit de voter … -

TITRE 1 : LE Droit Objectif
Définition de Droit Objectif : « Ensemble des règles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes on société et dont l’inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics » Remarque : Le Droit n’est pas la seule règle de conduite Sociale. Il existe d’autres règles : 1. RègleReligieuse : ‫القاعدة الدٌنٌة‬ 2. Règle Morale : ‫القاعدة األخالقٌة‬  La Distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion)

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1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pasrespecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la conscience de l’individu qui sanctionne l'individu . - Le Cas d’un Etat musulman Le Cas d’un Etat laïque

Chapitre I : L’objet de la règle de Droit
Section 1 : Différentes disciplines juridiques Droit positif : c’est un droit écrit (noir sur blanc) sous forme de textes de loi, ce n’est pas undroit verbal.  Critère de classification : Droit Privé / Droit Public Droit Positif Droit Privé
Droit Civil Droit Commercial

Droit Public
D. Constitutionnel D. Administrative

Droit Du Travail Droit Bancaire Droit Foncier Droit Boursier
D. du Consommateur

Droit Pénal Droit Fiscal

Bâtiments / terrains

D. de Finance Public

D. de liberté publique

D. International Pub

D.International Privé

Le Droit Boursier : Les acteurs du Marché Boursier : - Le Marché, - Les sociétés Cotées en Bourse
(c.-ad leurs Capital est ouvert au grand publique), - Les Sociétés de Bourse (elles sont des

intermédiaires), - Les O.P.C.V.M : ce sont les investisseurs institutionnels. Droit international Privé : tous se qui en relation avec la résidence (les étrangers), Carte de résidence, (LeDroit International marocain Privé). Droit Administratif : la relation entre un particulier et l’administration. Droit Pénal : tous Comportement qui trouble la société.

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Droit Fiscal : il compose de deux parties, ce qui paye l’impôt et celui qui le collecte (l’Etat). Droits de finances publiques : la loi de finance )‫.(قانون المالٌة‬ Droits des libertéspubliques : le Droit d’opinion et d’expression (la liberté de presse). Droit International Public : c’est l’ensemble des règles qui réglemente la vie entre les pays. Section 2 : Caractères de la règle de Droit La règle de Droit est Obligatoire (Un Caractère Obligatoire) : La règle de droit est faite pour la respecter par les personnes physiques et morales.

A / Règles impératives (ou d’ordre...
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