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Introduction au droit des contrats spéciaux

33724 mots 135 pages
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Droit des contrats spéciaux :

C’est l’appellation traditionnelle mais on peut l’appeler droit des contrats civils et commerciaux ou le droit des petits contrats qui est un complément sur le droit des contrats (règle qui s’applique à tous les contrats).

Il y a les contrats nommés : vente, prêt etc. on s’y intéressera car on verra que les règles et normes sont régies par le législateur. Il y a les contrats innomés : il y a le nom d’usage mais il n’y a pas véritablement de nom.

L’intérêt théorique et pratique n’est pas connu par le droit des contrats si on ne connait pas le droit des contrats spéciaux.

Les DCS sont nombreux, on étudie la vente, l’arquetipe plus un ou deux contrats. Les contrats dans le code civil sont les plus importants, en effet beaucoup de contrats sont inventés par la pratique. Les contrats en dehors sont moins importants (assurance par exemple).

Le droit des contrats spéciaux : livre 3 du code civil (17 contrats spéciaux dans le code civil) : * Donation * Vente * L’échange : 1 objet contre un autre objet * Louage de choses : appartement, voiture * Louage de services : seulement pour les personnes indépendantes (contrat d’entreprise) * Promotion immobilière * Société * Convention indivisible : plusieurs personnes possèdent le même bien. * Prêt de consommation : détruit par l’usage (argent). * Prêt à l’usage : pas détruit par l’usage * Dépôt * Contrat de jeux et paris * Rente viagère * Mandat ou procuration * Fiducie « trust » : il y a 3 personnes, A confie bien à B et B confie ses biens à C (c’est surtout pour des contrats d’affaires) * Transaction : met fin à un litige * Compromis : manière de résoudre un futur litige

Dans le livre 4 du code civil, il y a les suretés qui sont aussi des contrats spéciaux.

Il y a d’autres contrats : * Contrat transfert de propriété : vente et prêt de consommation * Contrat de services : services juridiques et pratiques

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