Introduction au droit des contrats spéciaux

Pages: 135 (33724 mots) Publié le: 21 février 2011
Droit des contrats spéciaux :

C’est l’appellation traditionnelle mais on peut l’appeler droit des contrats civils et commerciaux ou le droit des petits contrats qui est un complément sur le droit des contrats (règle qui s’applique à tous les contrats).

Il y a les contrats nommés : vente, prêt etc. on s’y intéressera car on verra que les règles et normes sont régies par le législateur. Il ya les contrats innomés : il y a le nom d’usage mais il n’y a pas véritablement de nom.

L’intérêt théorique et pratique n’est pas connu par le droit des contrats si on ne connait pas le droit des contrats spéciaux.

Les DCS sont nombreux, on étudie la vente, l’arquetipe plus un ou deux contrats. Les contrats dans le code civil sont les plus importants, en effet beaucoup de contrats sontinventés par la pratique. Les contrats en dehors sont moins importants (assurance par exemple).

Le droit des contrats spéciaux : livre 3 du code civil (17 contrats spéciaux dans le code civil) :
* Donation
* Vente
* L’échange : 1 objet contre un autre objet
* Louage de choses : appartement, voiture
* Louage de services : seulement pour les personnes indépendantes (contratd’entreprise)
* Promotion immobilière
* Société
* Convention indivisible : plusieurs personnes possèdent le même bien.
* Prêt de consommation : détruit par l’usage (argent).
* Prêt à l’usage : pas détruit par l’usage
* Dépôt
* Contrat de jeux et paris
* Rente viagère
* Mandat ou procuration
* Fiducie « trust » : il y a 3 personnes, A confie bien à B et B confie sesbiens à C (c’est surtout pour des contrats d’affaires)
* Transaction : met fin à un litige
* Compromis : manière de résoudre un futur litige

Dans le livre 4 du code civil, il y a les suretés qui sont aussi des contrats spéciaux.

Il y a d’autres contrats :
* Contrat transfert de propriété : vente et prêt de consommation
* Contrat de services : services juridiques et pratiques* Contrat d’administration d’une chose : dépôt, louage de choses, fiducie

Partie 1 : contrat translatifs de propriété :

Titre 1 : Vente :

La vente est régi de l’article 1582 jusqu’à l’article 1701 du code civil.

La vente est un contrat par lequel une personne appelé vendeur transmet la propriété d’une chose qui lui appartient à une autre personne appelée l’acheteur qui s’engage àlui verser une somme d’argent appelée prix en contrepartie.
La chose peut être corporelle ou incorporelle (brevet etc.). La vente porte sur des choses incorporelles, le plus souvent on parle de cession à titre onéreux.

Par nature, la vente est un contrat consensuel en principe mais :
* c’est toujours un contrat synallagmatique par essence
* c’est un contrat à titre onéreux par essence* c’est un principe de gré à gré (négociable en partie) par nature
* c’est aussi un contrat cumulatif (2 prestations vues comme équivalentes) sauf dans le cas où le prix est stipulé souvent sous forme viagère (contrat aléatoire).

Vente et autres contrats : il faut distinguer contrat de vente, échange et contrat d’entreprise

I) La distinction entre vente et échange :

Il y a unlien de filiation. La distinction se fait par l’existence d’un prix (vente) ou non (échange).

Il existe une pratique qui s’appelle le change de monnaie. Le code l’a qualifié comme un contrat de vente car l’échange est apparent.

L’échange avec soulte (somme d’argent qu’une des parties donne à l’autre en plus du bien). La soulte est destinée à compenser un écart de valeur entre les bienséchangés. La soulte peut être plus ou moins importante. Si la soulte est supérieure à la valeur du bien échangé, on considère qu’on n’est plus en présence d’un contrat d’échange mais d’un contrat de vente

L’intérêt de la qualification n’est pas mince parce que certaines règles du contrat de vente ne s’appliquent pas à l’échange : toutes les règles liées aux prix en sont l’exemple (obligation de...
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