INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT DES SOCIÉTÉS

I – L’OBJET DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Ce droit des sociétés a pour objet les sociétés.
Définition du travail des sociétés : La société est une entreprise dont les associés se partagent le contrôle et les résultats (pertes ou bénéfices).

A - Approche sociologique des sociétés

1 – Le nombre des sociétés

Plus de 3 millions au 1er janvier 2008 de sociétés ce qui est plus que la population de Paris. C’est la forme d’entreprise qui augmente le plus. Jusqu'à présent, l’entreprise individuelle reste la forme majoritaire, mais la tendance s’inverse et il y a plus, actuellement, de création de sociétés que de création d’entreprises individuelles.

2 – La diversité des sociétés

C’est donc un phénomène très divers. Les sociétés sont diverses : -par leur taille : unipersonnelle ou comprenant des millions d’actionnaires (ex France Telecom). -par leur activité : économique, mais d’autres n’en n’ont pas comme les sociétés civiles immobilières qui sont propriétaire d’immeubles mais qui la plupart du temps n’exercerons pas une activité économique. -par leur forme juridique : commerciale civile, avec ou sans personnalité morale, des sociétés a risque ou a risque limité, des sociétés de personnes ou des sociétés de capitaux.

Les sociétés sont une population, elles vendent, fusionnent, elles revendiquent des droits comme celui de l’image, des droits de l’homme… La stabilité de ces sociétés peut permettre de faire du chantage aux Etats (par ex JO en Chine), elles sont une sorte de population en marge des personne physiques qui joie d’un pouvoir considérable qu peut menacer la stabilité des Etats (ex Island avec les 3 banques).

B – Approche historique des sociétés

1 – 1er période : L’époque romaine

Ici est l’émergence de la structure sociétaire.
La société naît de l’indivision familiale pdt l’époque romaine. Pdt longtemps quand un pater familial décédait ses descendants divisaient sa propriété. L’idée a