Introduction au droit du travail

Pages: 7 (1742 mots) Publié le: 13 mars 2012
TD N°1 - Introduction au droit du travail

Droit du travail : recouvre l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet dans le secteur privé, les relations de travail entre employeurs et salariés et régissant les rapports d'emploi, et les rapports professionnels, qui présentent une dimension collective.
Organisation internationale du travail : institution internationale créée par letraité de Versailles en 1919 pour améliorer les conditions de vie et de travail dans le monde.Actuellement, institutions spécialisées des Nations Unies. Le siège se trouve à Genève.
Salarié : personne liée à une autre personne par un salaire.
Employeur : personne physique ou morale partie à un contrat de travail conclu avec un salarié. L'employeur exerce un pouvoir de direction et de discipline.Contrat de travail : convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition d'une autre personne, l'employeur ou patron, qui lui verse en contrepartie un salaire et a une autorité sur elle.
Conseil des Prud'hommes : juridiction d'exception paritaire chargée de concilier et à défaut, de juger les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de ladissolution du contrat individuel de travail. Il en existe au moins un par département. Ils comportent 5 sections autonomes : encadrement, industrie, commerce,agriculture et activités diverses.
Syndicat : groupement constitué par des personnes exerçant une même profession, ou des professions connexes ou similaires, pour l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tantcollectifs qu'individuels des personnes visées par les statuts.
Convention collective de travail : accord conclu entre, d'une part, un employeur ou un groupement d'employeurs et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés possédant un caractère représentatif, en vue de déterminer l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés et de leurs garanties sociales.Accord collectif de travail : se différencie de la convention collective en ce qu'il ne traite que des points particuliers.
Inspecteur du travail : fonctionnaire placé sous l'autorité du Ministère du Travail. Il contrôle l'application de la règlementation du travail (code du travail et conventions collectives), il conseille et informe employeurs et salariés sur leurs droits et obligationsrespectifs.

Art L1221-1 : Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter.
Art L1232-1 : Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Art L1233-2 : Tout licenciement pour motif économiqueest motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Art L1235-1 : En cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Si undoute subsiste, il profite au salarié.
Art L1132-1 : Principe de non-discrimination
Art L2511-1 : L'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.
Art L1224-1 : Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société del'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

A - Comment les conseillers prud'hommes sont-ils choisis?
Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire[->0] élue en deux collèges : par les salariés, d'une part, et par les employeurs, d'autre part. Chaque « collège[->1] » (employeurs...
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