introduction au droit du travail

Pages: 6 (1448 mots) Publié le: 4 décembre 2013
INTRODUCTION A LA LEGISLATION ET AU DROIT DU TRAVAIL

I- Définition
Législation : Ensemble des lois concernant tel ou tel domaine.
Droit du travail :
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société ; ceux-ci ont des rapports de nature diverse :

Le droit du travail est le droit du travail subordonné. Il règle les rapports des salariés avec leur employeur,sous l’autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échange un salaire. Il régit les relations privées de travail, qu’elles soient individuelles : durée du travail, salaire, licenciement, ou collectives : représentation du personnel, conventions collectives, grèves…

II- Les caractéristiques du droit du travail
Droit jeune : 1841 1ère loi sociale limitant à 8 heures par jour letravail des enfants de 8 à 12 ans. (à l’inverse code civil appelé aussi code napoléon)
Droit largement impératif : Normes juridiques que l’employeur doit respecter sous peine de sanction (Ex : règles d’hygiène et de sécurité, règles relatives aux représentants du personnel)
Droit contractuel : Afin de permettre une meilleure adaptation à l’environnement économique. Ex :les accords collectifsvisant à moduler la durée du travail selon les périodes de l’année
Droit protecteur du salarié : Ce dernier est en situation de dépendance par rapport à l’employeur. Ex : Protection des libertés individuelles dans l’entreprise, droit de retrait du salarié en cas de danger grave.
Mais également droit collectif : Au delà de l’intérêt de chaque salarié, la législation du travail tend à fairereconnaître et réglementer les droits collectifs. Ex : la négociation collective, la formation professionnelle…
Droit évolutif : car contraint par l’environnement politique, économique et social.
Droit parfois inappliqué : d’où le contrôle administratif, l’inspection du travail, et le contrôle judiciaire, le conseil des prud’hommes

III- Les sources du droit du travail à partir de docs
A- Les sourcesinternationales

1 L’Organisation Internationale du Travail (OIT)
Composition
Créée en 1919, institution spécialisée de l’ONU.
Délégation tripartite de chaque Etat : représentants du gouvernement, des organisations d’employeurs et des salariés.

Pouvoir
- Elabore et adopte des conventions internationales (ex : convention du 17 juin 1999 visant à abolir « les pires formes de travail desenfants »)
Ces conventions doivent être ratifiées par les états membres pour qu’elles soient appliquées (ratification partielle possible).
Emet des recommandations

2 Accords bilatéraux ou conventions multilatérales signés entre Etats
Objectif : harmoniser, coordonner les droits et garanties des salariés des Etats signataires.

3 Les conventions du Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe aété créé en 1948. En 1950 adoption de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce texte :
énumère les libertés et droits fondamentaux qui trouvent application en droit du travail (ex : liberté d’expression, de réunion, etc)
reconnaît des droits sociaux tels que la liberté syndicale et l’interdiction du travail forcé
Tout ressortissant d’un Etatsignataire peut invoquer ces droits comme source du droit devant un tribunal national ou former un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’homme en cas d’épuisement des voies de recours internes.

B- Les sources communautaires
1 Les Traités constitutifs
Le traité de Rome (1957) : Quelques dispositions sociales : l’égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe.
LeTraité de Maastricht (1992) : Négociation collective au niveau européen.
Le Traité d’Amsterdam (1997) : Coordination des stratégies des états membres en matière d’emploi et de politique social
Le Traité de Nice (2001) : Elargissement de l’union Européenne. Les Etats réaffirment leur attachement aux droits sociaux fondamentaux

2- Les règlements
Textes rédigés par la Commission européenne (1...
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