Introduction au droit du travail

Pages: 17 (4169 mots) Publié le: 6 avril 2013
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Présentation DE LA SEANCE N°1 DRS 003


OBJECTIFS DE LA SÉANCE :


Cette séance de découverte vise à susciter la curiosité de l’auditeur envers la matière enseignée. Elle permet d’une part de se fixer un cadre en se dotant de repères historiques et institutionnels mais aussi d’autre part, de s’initier à la manipulation des textes.

Compétences visées :


Savoiridentifier, hiérarchiser et articuler les sources du droit du travail, trouver et consulter sa convention collective, se repérer dans un code du travail (partie L: Loi, partie réglementaire :R et D).

Cerner le rôle du conseil des prud’hommes, des juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI, inspection du travail


Approche pédagogique :

La séance est donnée sous forme de coursmagistral théorique étant précisé que des activités associées nécessiteront un travail personnel et une utilisation du forum.


Plan de la séance :

Ch. préliminaire: Introduction
Sect. 1 Définition
Sect. 2 Historique
§ 1 L’ancien régime : le corporatisme
§ 2 La révolution de 1789 : le libéralisme§ 3 Entre le milieu du XIXème et la 2nde guerre mondiale : la législation ouvrière
§ 4 De 1945 à nos jours : entre acquis sociaux et protection de l’emploi


Ch. 1 : Les sources du droit du travail
Sect. 1 Les sources externes
§ 1 Les sources internationales
§ 2 Les sourceseuropéennes
Sect. 2 Les sources internes
§ 1 Les sources étatiques
§ 2 Les sources professionnelles négociées


Ch. 2 : Le contrôle du droit du travail
Sect. 1 Le contrôle par le juge
§ 1 Le Conseil des prud’hommes
§ 2 Les autres juridictions
Sect. 2 Lecontrôle par l’administration
§ 1 Les services centraux
§ 2 L’inspection du travail

Chap. préliminaire- Introduction


Section 1 - Définition


Le droit du travail est la branche de droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les salariés liés par un contrat de travail.
Le lien de subordination juridique est un des troiséléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d'un travail et sa contrepartie, la rémunération. Selon la jurisprudence, ce lien est caractérisé par « l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné». 

[pic]Selon l’expression du Professeur Jean Emmanuel RAY, le droit du travail est un «droit vivant». En effet, il s’imprègne non seulement des évolutions économiques et sociales mais il est également soumis aux fluctuations politiques.

Régissant nos relations sociales au quotidien, il ne peut nous laisser indifférent. Il est accessible à chacun d’entre nous.









Section 2 - HistoriqueDroit de la protection du salarié, le droit du travail devient de plus en plus celui de la protection de l’emploi. Il est relativement récent puisque son apparition en tant que législation remonte à la fin du XIXème siècle. Il est possible de distinguer 4 périodes marquées par :
• Le « désert social » :
- 1/ le corporatisme
- 2/ le libéralisme
• L’émergence et ledéveloppement de la législation sociale :
- 3/ la législation ouvrière
- 4/ les ‘acquis sociaux’ de plus en plus remis en cause aujourd’hui.




§ 1 – L’ancien régime ou le corporatisme




Jusqu'à la révolution, le travail humain était régi sur la base de rapports de "maître à domestique" (esclavage sous l'antiquité, servage au Moyen-âge et compagnonnage au 16ème siècle). Les...
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