Introduction au droit du travail

4169 mots 17 pages

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Présentation DE LA SEANCE N°1 DRS 003

OBJECTIFS DE LA SÉANCE :

Cette séance de découverte vise à susciter la curiosité de l’auditeur envers la matière enseignée. Elle permet d’une part de se fixer un cadre en se dotant de repères historiques et institutionnels mais aussi d’autre part, de s’initier à la manipulation des textes.

Compétences visées :

Savoir identifier, hiérarchiser et articuler les sources du droit du travail, trouver et consulter sa convention collective, se repérer dans un code du travail (partie L: Loi, partie réglementaire :R et D).

Cerner le rôle du conseil des prud’hommes, des juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI, inspection du travail

Approche pédagogique :

La séance est donnée sous forme de cours magistral théorique étant précisé que des activités associées nécessiteront un travail personnel et une utilisation du forum.

Plan de la séance :

Ch. préliminaire: Introduction Sect. 1 Définition Sect. 2 Historique § 1 L’ancien régime : le corporatisme § 2 La révolution de 1789 : le libéralisme § 3 Entre le milieu du XIXème et la 2nde guerre mondiale : la législation ouvrière § 4 De 1945 à nos jours : entre acquis sociaux et protection de l’emploi

Ch. 1 : Les sources du droit du travail Sect. 1 Les sources externes § 1 Les sources internationales § 2 Les sources européennes Sect. 2 Les sources internes § 1 Les sources étatiques § 2 Les sources professionnelles négociées

Ch. 2 : Le contrôle du droit du travail Sect. 1 Le contrôle par le juge § 1 Le Conseil des prud’hommes § 2 Les autres juridictions Sect. 2 Le

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Droit du travail approfondi : L’actualité du droit du travail Chapitre 1er : Principaux aspects de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi : On se limitera aux aspects du droit du travail, c’est une loi qui comporte des dispositions de protection sociale, sauf pour indiquer que dans l’esprit des partenaires sociaux et du législateur les aspects de droit du travail et de protection sociale sont connectés. Cette loi a pour ambition de mettre en place un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.….

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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent.….

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Précisément, il convient chaque semaine d’apprendre la partie du cours correspondant à la séance, puis de consulter un ou plusieurs manuels d’introduction au droit pour comparer les différentes approches possibles du thème proposé et approfondir les questions centrales (ex : pour cette séance, vous pourriez chercher dans deux ouvrages d’introduction au droit ce qu’ils disent des rapports entre droit et morale. Pour cela, cherchez le mot « morale » dans les index, et reportez vous au numéro indiqué). C’est seulement après avoir assimilé ces connaissances théoriques qu’il faudra examiner en détail les différents documents de la fiche et résoudre le ou les exercices proposés. La préparation du travail demandé doit être faite par écrit, de manière à ce que votre chargé de travaux dirigés puisse, s’il le désire, relever cette préparation.….

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nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

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Introduction Histoire du Droit Auguste compte "On ne connaît bien une science que par son histoire". Chapitre 1: Le droit Romain Tous notre droit est parti de cette civilisation. Le droit a existé avant les romains et l'existence de Rome. Les ethnologues (Claude Lévi-Strauss) nous ont appris que l'obéissance à des règles qui caractérise le droit et la moral, l'apparition du langage et l'utilisation d'instrument est l'un des caractères qui se retrouve chez tous les peuples.….

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Titre I : Le droit entre nature et volonté La conception que l’on se fait aujourd’hui, celle qui domine, essentiellement est le fait que le droit existe quand il existe un droit écrit : le droit est posé : le droit positif c’est le positivisme. Cette conception est le fruit d’un droit philosophique et théologique. Il est nécessaire de montrer que notre conception du droit repose sur les fondements de cette nature.….

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Droit du travail Bibliographie : * Jean Emmanuel Ray « Droit du travail, droit vivant » * Mazeud « Droit du travail » Montchrestien * Code du travail Dalloz/ Code du travail Lithec → partiel : Cas pratique ou dissertation….

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Les droits des femmes entre droit et fait L’égalité en droits, valeur et norme universelle Dès l’adoption de la Charte de l’ONU en 1945, les peuples des Nations unies ont affirmé « leur foi […] dans l’égalité des hommes et des femmes ». L’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’Homme [DUDH] adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies rappelle que « tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits ». Cette proclamation, au lendemain de la victoire sur le fascisme, signifiait la mise au ban de la communauté internationale nouvelle de l’antisémitisme et du racisme mais aussi de la discrimination, la plus répandue dans l’histoire, qui frappait la moitié féminine du genre humain. Art.2.1 de la DUDH : « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment […] de sexe » (même affirmation dans l’art.14 de la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950).….

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