Introduction au droit du travail

4169 mots 17 pages

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Présentation DE LA SEANCE N°1 DRS 003

OBJECTIFS DE LA SÉANCE :

Cette séance de découverte vise à susciter la curiosité de l’auditeur envers la matière enseignée. Elle permet d’une part de se fixer un cadre en se dotant de repères historiques et institutionnels mais aussi d’autre part, de s’initier à la manipulation des textes.

Compétences visées :

Savoir identifier, hiérarchiser et articuler les sources du droit du travail, trouver et consulter sa convention collective, se repérer dans un code du travail (partie L: Loi, partie réglementaire :R et D).

Cerner le rôle du conseil des prud’hommes, des juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI, inspection du travail

Approche pédagogique :

La séance est donnée sous forme de cours magistral théorique étant précisé que des activités associées nécessiteront un travail personnel et une utilisation du forum.

Plan de la séance :

Ch. préliminaire: Introduction Sect. 1 Définition Sect. 2 Historique § 1 L’ancien régime : le corporatisme § 2 La révolution de 1789 : le libéralisme § 3 Entre le milieu du XIXème et la 2nde guerre mondiale : la législation ouvrière § 4 De 1945 à nos jours : entre acquis sociaux et protection de l’emploi

Ch. 1 : Les sources du droit du travail Sect. 1 Les sources externes § 1 Les sources internationales § 2 Les sources européennes Sect. 2 Les sources internes § 1 Les sources étatiques § 2 Les sources professionnelles négociées

Ch. 2 : Le contrôle du droit du travail Sect. 1 Le contrôle par le juge § 1 Le Conseil des prud’hommes § 2 Les autres juridictions Sect. 2 Le

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Agression journaliste France 3 au Caire Contexte en Égypte : Soulèvement de la population pour faire partir l'armée etc … Affrontements Place Tahrir … A développer1) L'Agression sexuelle de Caroline Sinz : journaliste reporter de France 3 qui tournait un reportage pour le compte du magazine Soir 3 ===> Lien Dailymotion du déroulement des faits par Caroline SinzTous les médias sont unanimes pour qualifier ce geste de barbare et inhumain, d'autant plus que cela touche particulièrement la profession !….

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Droit du travail approfondi
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(ppe du paritarisme du CPH avec des juges non professionnels élus par leurs paires). Quels sont les litiges soumis au CPH . éléments de procédure . moyens d’actions en Justice à la disposition des syndicats. §1) la compétence du CPH Le CPH est une jur° spécialisée relevant de l’ordre judiciaire.….

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Introduction au droit
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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent.….

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Initiation droit du travail
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Droit du travail Bibliographie : * Jean Emmanuel Ray « Droit du travail, droit vivant » * Mazeud « Droit du travail » Montchrestien * Code du travail Dalloz/ Code du travail Lithec → partiel : Cas pratique ou dissertation….

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Introduction au droit
9278 mots | 38 pages

Précisément, il convient chaque semaine d’apprendre la partie du cours correspondant à la séance, puis de consulter un ou plusieurs manuels d’introduction au droit pour comparer les différentes approches possibles du thème proposé et approfondir les questions centrales (ex : pour cette séance, vous pourriez chercher dans deux ouvrages d’introduction au droit ce qu’ils disent des rapports entre droit et morale. Pour cela, cherchez le mot « morale » dans les index, et reportez vous au numéro indiqué). C’est seulement après avoir assimilé ces connaissances théoriques qu’il faudra examiner en détail les différents documents de la fiche et résoudre le ou les exercices proposés. La préparation du travail demandé doit être faite par écrit, de manière à ce que votre chargé de travaux dirigés puisse, s’il le désire, relever cette préparation.….

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Introduction au droit
7356 mots | 30 pages

nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

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Introduction au droit
3862 mots | 16 pages

Introduction Histoire du Droit Auguste compte "On ne connaît bien une science que par son histoire". Chapitre 1: Le droit Romain Tous notre droit est parti de cette civilisation. Le droit a existé avant les romains et l'existence de Rome. Les ethnologues (Claude Lévi-Strauss) nous ont appris que l'obéissance à des règles qui caractérise le droit et la moral, l'apparition du langage et l'utilisation d'instrument est l'un des caractères qui se retrouve chez tous les peuples.….

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Introduction au droit
5424 mots | 22 pages

Titre I : Le droit entre nature et volonté La conception que l’on se fait aujourd’hui, celle qui domine, essentiellement est le fait que le droit existe quand il existe un droit écrit : le droit est posé : le droit positif c’est le positivisme. Cette conception est le fruit d’un droit philosophique et théologique. Il est nécessaire de montrer que notre conception du droit repose sur les fondements de cette nature.….

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Inégalité hommes femmes
1813 mots | 8 pages

Introduction : Actuellement le travail reste très important. Il est une source principale pour la qualité de vie et aussi pour donner un sens à notre vie. Mais le monde du travail et également une source de souffrance pour beaucoup de gens a cause du manque d'emploi, des conditions d'accès à l'emploi, des conditions de travail, des inégalités, de la discrimination.….

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Introduction au droit
823 mots | 4 pages

Introduction DROIT : Les sources du droit, Les sources écrites : Les Traités internationaux : Ce sont des conventions conclus entre deux ou plusieurs états. C’est la norme la plus haute (un traité)….

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Droit du travail approfondi
13770 mots | 56 pages

Droit du travail approfondi : L’actualité du droit du travail Chapitre 1er : Principaux aspects de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi : On se limitera aux aspects du droit du travail, c’est une loi qui comporte des dispositions de protection sociale, sauf pour indiquer que dans l’esprit des partenaires sociaux et du législateur les aspects de droit du travail et de protection sociale sont connectés. Cette loi a pour ambition de mettre en place un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.….

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Décret : Acte réglementaire ou….

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S. Laporte LMS CHAP7 : L’ALGEBRE RELATIONNELLE I. Introduc tion A. Qu’est ce que l’algèbre relationnelle ? En DAIGL, vous apprenez à modéliser vos données sous forme de MCD. Le MCD sert ensuite à être traduit dans un modèle de donnée utilisable par un SGBD, appelé modèle logique .….

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