DROIT FISCAL

PLAN

INTRODUCTION GENERALE

Le droit fiscal est le coté recette des finances publiques. C’est une discipline publiciste. Le droit fiscal est un droit de superposition, puisqu’il utilise des notions issues des autres branches du droit. Le fiscaliste ne peut ignorer les autres branches du droit.
Le terme fiscalité remonte au latin fiscus, panier dans lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité prend en compte certaines cotisations sociales et redevances pour service rendu. Donc l’objet du droit fiscal est l’impôt, qui est une catégorie de prélèvement obligatoire.
L’adjectif du mot impôt est fiscal….
Signification juridique du terme impôt, alors que notion économique du prélèvement obligatoire.
Prélèvements obligatoires : impôts et cotisations sociales reçues par les institutions publiques et les institutions européennes. Cette notion sert à mesurer le poids du service public dans l’économie.
4 catégories : les administrations centrales (l’état), les administrations locales, les administrations de sécurité sociale, les administrations européennes. 42,8% de prélèvements obligatoires transitant par le secteur publique pour l’année 2008. En chiffre absolu, c’est 834 milliards d’euros pour la même année. Ce chiffre est appelé le taux de prélèvements obligatoires, rapporté au PIB.
Avant 1914, il était de 10 %. Après 1945, le taux commence à exploser, passant à 25 % avec la création de la sécurité sociale. 35 % dans les années 1970, puis augmentation plus légère par la suite, après l’augmentation du gouvernement Mitterrand. 42 jusqu’au milieu des 1990, atteint donc un pic en 1999 avec 44,9 %. Pour VGE ? On tombait dans le socialisme avec 40 %....

Idées fausses : d’une part, le prélèvement obligatoire n’est pas une ponction nette sur les personnes, puisque l’état remet en circulation cet argent, souvent sous forme différente. Par ailleurs, ce taux