INTRODUCTION AU DROIT FRANCAIS

INTRO

Différences entre le D° fr et esp
-similitudes ds le contenu des N et la façon d'argumenter mais de grdes ≠
-D° Fr: magistrat font un effort de synthèse plus important, meilleur raisonnement, plus profond
-D° esp: répétitions ds les arguments

Droit français= renvoi eu D° objectif (D° subjectif= prefrrogatives individuelles accordées à chacun des individus)

I/ les grands domaines du Droit
1/ Droit privé et droit public

-D° privée= système de N qui réglemente les relations entre personnes privées (physique ou morales)
-D° public= il régit les relations ds lesquels st impliquées les personnes pub ( E, colectivités locales, entreprises pub…)
( distinction vient de la Rev Fr, séparation des pouvoirs… 1790 : les revolutionnaires se méfient des magistrats nommés par la monarchie
( institution du dualisme juridictionnel et création de juridictions admi séparées des juridictions judiciares

Contenu du D° public: D° contit, D° admi et D° des finances publiques
Contenu de D° privée: D° pénal (en Esp ds le D° pub pcq "ius puniendi"); D° social (travail, secu, aide social)
Autonomie de D° des affaires, de la propriété intellectuelle, maritime et consommation

2. Les différents type de Droit

-Droit subjectif: droit patrimoniaux, extrapatrimoniaux, réel (les principaux: usufruit, usage…; les accessoires: hypothèque, gage…)
-Droit de caractère personnel: ou d° de créance
-Droit de propriété intellectuelle
-Droit de la personnalité (nom, image, respect vie privée)
( D° susceptibles d'abus: abus de droit, admis pour la première fois en 1915 par la cours de cassation (affaire Clément – Bayard). Exemples: utilisation d'un droit d'user une chose (ou d'agir en J ou de convoquer une grève ds le seul but de nuire à autrui.)

II/ La notion de droit
1. le droit et les autres systèmes normatifs

-morale, politesse, religion, déontologie, éthique ou sport…
-religion en particulier: 1905 Fr ( séparation Eg et E