Introduction au droit licence aes & ge première année
14230 mots
57 pages
Introduction générale au droitVocabulaire:
Une loi dispose
Une loi énonce
Une loi prévoit
Un contrat, une close, une convention, stipule
Les tribunaux énoncent des jugements
Les coures rendent des arrêts
I L'organisation judiciaire
Le droit a un double objectif: concilier l'existence de la liberté individuelle & l'existence de la collectivité. Il est partout, comme les règles qui doivent être respectée sous peine de sanctions (prison...), c'est un système de règles qui permet & organise la vie sociale. Le droit est un outil polyvalent qui monopolise un très grand nombre de connaissances.
La « Règle de droit » a pour but de permettre à chaque individu d'exercer sa liberté dans la collectivité. Elle délimite cette liberté au besoin par la contrainte (éviter l'anarchie...).
Il y a des droits sans contrats (ex: succession...).
Un diagnostic correspond à la qualification de faits, à l'application du droit aux faits, le diagnostic est alors mis en relation avec le symptôme.
Un contrat: obligation crée entre personnes ou entre personnes & une chose.
Une close s'insère dans un contrat.
Une convention à le même sens qu'un contrat mais en plus large.
Le droit à de nombreux sens:
Droit objectif: Ensemble de règles qui vont régir la vie en société même sanctionner la vie en société par une certaine contrainte qui émane d'une autorité public (droit commerce...)
L'ensemble (ou système de règles générales, abstraites, impersonnelles, dont l'inobservation est concrètement sanctionnée, c'est le Droit au sens objectif.
Droits subjectifs: toutes facultés ou prérogatives qui est individuelles, qui sera à la fois reconnue & qui également est sanctionnée.
Les prérogatives propres à l'individu, c'est du droit au sens subjectif. C'est le droit de propriété de X sur une chose, le droit de Y de percevoir une autre, etc...
Les droits subjectifs découlent de l'application du Droit objectif, ce dernier n'a pas uniquement pour but de créer des