Introduction au droit objectif

347 mots 2 pages

Le Droit Objectif

La notion de Droit Objectif.

Les caractères normatifs de la règle de droit.

L’idée, c’est que le droit est une règle destinée à rendre la vie commune possible, mais il y a d’autres règles poursuivant le même but. (Par exemple la morale, les religions, les usages de politesse). Comment identifier les règles de droit ???

Le caractère Normatif:

Définit et établit des normes pour canaliser l’activité humaine, et cela de différentes manières :

1. Le droit impose des actions (ex : conduire à droite)
 223-6 : Punit la non assistance à personne en danger.
 203 (etc.) : Obligation de verser de l’argent aux ascendants s’ils sont dans le besoin.

2. La loi prescrit des absentions.
 221-1 : Punition du meurtre.
 Article 9 (code civil) : Pas d’atteinte à la vie privée.

REMARQUE : Au XIX e siècle, avènement de tous les codes qui nous régissent.

Le caractère Contraignant.

La règle peut être imposée au citoyen par contrainte Etatique. (La contrainte Etatique est en fait Le critère de la règle de droit)
 Le manquement religieux ou de politesse n’est pas sanctionné par l’Etat.

Les différentes sanctions :
a) Les sanctions préventives :

 Article 172 : Opposition au mariage. (Pour être valables, le mariage doit respecter certaines conditions)
 C’est la possibilité pour les proches qui savent qu’une des conditions du mariage fait défaut, d’avertir l’officier civil.
 Elle est destinée à empêcher la célébration d’un mariage contraire au droit.

 Le huis clos :
Possibilité de tenir une audience en dehors de la présence du public. (Pour éviter l’atteinte à la vie privée et/ou les pressions.) b) Les sanctions répressives :

 Sanctions pénales : Ce sont celles qui frappent l’auteur d’une infraction pénale.
- Privation de libertés (délit -> emprisonnement ; crime -> réclusion)
- Travaux d’intérêt généraux
- Peines d’amendes
- Peines de confiscation

 Sanctions civiles :
- Elles ne sont pas

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» Dans ce cas de figure, le titulaire du droit est appelé le sujet du droit d’où l’expression « droit subjectif » pour désigner ces prérogatives. DROIT OBJECTIF ≠ DROIT SUBJECTIF (subjectif découlant de l’objectif) Droit objectif Droit : règle de conduite sociale ayant pour but de réguler la vie en société, pourtant la règle de droit n’est pas la seule règle sociale Finalité : régir la vie en société REGLES DE DROIT ≠ REGLES DE VIE SOCIALE (caractères les différenciant) .Caractères de la règle de droit : 1)….

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Dans le cadre de cette définition on parler de droit objectif. C’est l’ensemble des règles d’un pays. Le droit objectif n’es pas immuable (il change), selon le lieu ou l’on se trouve et selon l’époque. Le droit objectif applicable a un lieu donné et a un moment donné est appelé droit positif (l’ensemble des règle applicable a l’heure d’aujourd’hui) • Les droit subjectifs : au pluriel, le terme droit désigne le prérogatives que le droit objectif reconnaît un individu ou a un groupe d’individu dont ceci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres.….

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selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Constitution : La Constitution d'un État a valeur de loi.….

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Droit en belgique
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• Droit objectif: ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes, les états et les constitutions (arrêt en tant que tel qui reconnait des droits) • Droit subjectif: “avoir le droit de”, prérogative qui reconnait un individu (On définie le droit par rapport à son sujet) Ex: la loi sur le travail. o Droit naturel: vient d’une raison supérieure a l’homme, l’homme en tant qu’homme à des droits. Ex: droit à la vie, à la dignité, divin, droit à l’image.. o Droit positif: tel qu’il est écrit dans les codes.….

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Chocolaterie duval
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* Droit « objectif » : ensemble des règles de droit ; normes juridiques obligatoires en un temps et en un lieu déterminé. Qui à pour objectif de déterminer ce qui doit être ou ne peut pas être et que l’on présente classiquement comme étant composé de matière qui relève soit du droit public, soit du droit privé et dont les sources sont la loi, la coutume, les principes généraux du droit, la doctrine et la jurisprudence. * Droit « subjectif » : la prérogative (faculté, pouvoir, intérêt,…) que le droit (objectif) reconnaît aux sujets de droit dans une société donnée, droit dont le titulaire peut se prévaloir dans ses rapports avec autrui et dont le non respect peut être sanctionné en justice.(= une prérogative) Parmi les droits subjectifs, on distingue les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux. *….

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Insea
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Le droit positif: C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui émane de Dieu. PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF….

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Droit positif marocain
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Evolution historique de la règle de droit : * Au départ, la règle qui dominait est celle de la force et la violence. * Puis, le besoin social a créé la règle, à partir de ce moment se sont développées les règles de conduite et d’organisation : c’est la naissance des ‘us’ (pratiques), et des usages nécessaires à l’harmonie du corps social.….

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Note de synthèse
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Droit naturel : Pour les défenseurs de la doctrine du droit naturel, le droit doit être conforme à une série de lois naturelles et le droit est l’art d’atteindre le juste par l’observation de la nature. Le droit à une vocation à être général voire universel Droit positive : Pour les positivistes, le droit positif se justifie par lui-même : Soit parce qu’il émane de l’Etat : émane d’une autorité et introduit le principe de hiérarchie entre les normes Soit parce qu’il correspond à l’état des valeurs communes d’une société donnée : exprime en partie les valeurs reconnues par le corps social et reflète ainsi l’état d’une société et ses aspirations • La règle du droit : émane d’une autorité, est générale et obligatoire (afin de garantir l’ordre et la sécurité) Elle exprime des valeurs communes à une société, organise les relations entre des individus au sein d’un même corps social, impose des comportements, propose des modes de relations. • D’un point de vue formel, la règle de droit se caractérise par : Son langage : un vocabulaire spécifique définit des concepts et des catégories qui….

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Les caractères de la règle de droit Caractère obligatoire Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu'il entre dans son champ d'application. La règle de droit peut imposer une obligation de moyens (médecin), une obligation de résultat (payer ses impôts) ou laisser une certaine liberté d'action (contrats). En matière de contrats, certaines règles sont impératives : toute clause contraire est nulle (article L. 111-2 du code des Assurances). D'autres règles sont supplétives : les clauses contraires sont autorisées.….

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