SEANCE 1 : REGIME MAT : INTRODUCTION AU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

1°/évolution des régimes matrimoniaux

*DOC1 : Evolution des régimes mat, cornu, les régimes matrimoniaux 1997

Formation des régimes matrimoniaux :

* Les régimes matrimoniaux sont une part considérable de l’histoire du droit de la famille
Traite de l’évolution des époux respectivement, du droit des successions et libéralités * Certaine permanence institutionnelle des régimes mats malgré l’évolution et les mutations
Ancien droit, 1804, 1965, 1985

3temps : * Apports de l’ancien droit * Apport du code civil * Apport des grandes réformes en matière matrimoniale

I) Apports de l’ancien droit :

* Avant la RF : 2 types de régimes mat : * La communauté = issus des pays coutumiers => Nord * Le régime dotal = issus des pays de droit écrit =>Sud * Régime qui se crée par la tradition, l’évolution et les pratiques pour en arriver à des bases solides

A- Dans les pays coutumiers :

Le système de la communauté est perçue come un système de règles en corrélation :
Pothier : « la communauté est une espèce de société de bien qu’un homme et une femme contractent lorsqu’ils se marient »

PDT LE MARIAGE : mise en commune de certains biens constituant une masse distincte composé d’actifs et passif, dissocier des biens propres des époux.

APR LE MARIAGE : partage les biens issus du mariage, on rend les biens propres et on indemnise le conjoint qui ne s’est pas enrichi avec cette union. Possibilité de diviser en 2 l’héritage entre enfants et époux restant. Les époux sont tenus aux dettes contractés par le conjoint si ca dépasse l’actif.

La situation des époux : * Le mari : est surpuissant, dominant et prédomine la femme et ses biens mêmes propres.
Notion de « seul seigneur et maitre absolu de la communauté ». Il ne peut pas aliéner les biens propres de sa femme mais peut les administrer et en jouir quand bon lui semble.