Introduction au droit privé
( suite )

B. Les différents objets

Le droit privé se défini comme l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers, des personnes privées entre elles, que ces rapports soient économiques ou non.
Par exemple : le mariage fait parti du droit privé, comme la propriété. A l’inverse le droit public gouverne les rapports entre les individus personnes privées, l’état ou les collectivités publiques. Le droit public organise l’Etat et les Collectivités Publiques.
L’idée est simple, l’Etat ou les Collectivités publiques n’ont pas à être envisagés de la même manière que les personnes privées.
Il arrive néanmoins que des règles de droit privé viennent régir certaines activités de l’Etat.
Pour cette raison le critère lié à l’objet est insuffisant.
Il faut donc un autre critère.

C. Les différences de finalité.

Le droit privé poursuit la satisfaction d’intérêt des individus. Le droit public recherche la défense de l’intérêt général. Les intérêts collectifs de la nation, l’utilité publique.
Cette présentation est simple, certaines règles, même de droit privé, assurent la satisfaction et de l’intérêt privé et général.

Par exemple : En droit de succession il existe une règle d’attribution préférentielle de l’entreprise au décès du chef d’entreprise. Cette règle vaut en matière agricole par ailleurs. Dans la succession l’entreprise sera distribuée aux enfants qui l’exploitent. La dévolution de la succession obéit au droit privé et satisfait des intérêts privés mais attention cette règle de transmission de la succession intéresse aussi l’intérêt général car l’entreprise ne sert pas que les intérêts de ses créateurs, elle intéresse toute la collectivité.
Le droit public exprime le droit de l’Etat et des collectivités publiques prises en qualité de puissance publique. C’est la spécificité de la puissance publique qui permet d’identifier et de justifier l’existence d’un droit spécifique aux donnants du droit privé.
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