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Introduction au droit privé 1er année 1er semestre!

26886 mots 108 pages
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INTRODUCTION AU DROIT CIVIL
Qu'est ce que le droit en fait?
C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent! Pour le juriste, il y a deux significations à retenir.
"Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif
"Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire, titulaire en vertu d'une expérience juridique: le droit subjectif.
En conséquence, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs. Pour Cornu: "les droits subjectifs sont nés et réalisés sous l'égide du droit objectif". LE DROIT OBJECTIF
LA REGLE DE DROIT.
Chapitre 1: le fonctionnement de la règle de droit.
Section 1: doctrine idéaliste: théorie du droit naturel
Section 2: doctrine matérialiste ou positivisme.
Chapitre 2: les caractères de la règle de droit.
Section 1: caractères généraux de la règle de droit.
Section 2: le caractère spécifique de la règle de droit.
Chapitre 3: les divisions du droit.
Section 1: droit national et droit international.
Section 2: droit public et droit privé. LES SOURCES DU DROIT CIVIL.
Chapitre 1: les sources historiques.
Section 1: l'ancien droit.
Section 2: le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804).
Section 3: le Code civil.
Section 4: l'évolution du droit civil depuis 1804.
Chapitre 2: les sources actuelles du droit.
Section 1: les sources directes.
Section 2: les sources d'interprétation.
LE DROIT SUBJECTIF
LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS
Chapitre 1: les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Chapitre 2: les droits patrimoniaux et le patrimoine.
Section 1: Les différents droits patrimoniaux.
Section 2: le patrimoine, la notion de patrimoine. LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS.
Chapitre 1: les actes juridiques.
Section 1: les

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  • Cours de droit lea 1
    2566 mots | 11 pages

    » Dans ce cas de figure, le titulaire du droit est appelé le sujet du droit d’où l’expression « droit subjectif » pour désigner ces prérogatives. DROIT OBJECTIF ≠ DROIT SUBJECTIF (subjectif découlant de l’objectif) Droit objectif Droit : règle de conduite sociale ayant pour but de réguler la vie en société, pourtant la règle de droit n’est pas la seule règle sociale Finalité : régir la vie en société REGLES DE DROIT ≠ REGLES DE VIE SOCIALE (caractères les différenciant) .Caractères de la règle de droit : 1)….

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  • Cours de droit 1ère année de dut tc
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    La règle de droit est une règle générale et impersonnelle * Générale : S’applique à tous de la même manière. * Impersonnelle : Ne vise aucun individu en particulier, elle s’adresse à tous le monde.….

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  • Les sources du droit
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    Les sources du droit Section 1 Section 2 Section 3 les sources fondamentales du droit objectif les autres sources du droit l’application de la règle de droit Le droit objectif regroupe l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. Nous retiendrons la conception de sources formelles du droit pour étudier les mécanismes d’émission des règles de droit. Les sources formelles du droit sont « les formes obligées et prédéterminées que doivent inéluctablement emprunter des préceptes de conduite extérieure pour s’imposer socialement sous le couvert de la puissance coercitive du droit ». Les sources nationales ont été longtemps présentées comme les principales sources du droit objectif marocain.….

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  • Cours de droit 1ere année ecole de commerce
    7386 mots | 30 pages

    Dans le cadre de cette définition on parler de droit objectif. C’est l’ensemble des règles d’un pays. Le droit objectif n’es pas immuable (il change), selon le lieu ou l’on se trouve et selon l’époque. Le droit objectif applicable a un lieu donné et a un moment donné est appelé droit positif (l’ensemble des règle applicable a l’heure d’aujourd’hui) • Les droit subjectifs : au pluriel, le terme droit désigne le prérogatives que le droit objectif reconnaît un individu ou a un groupe d’individu dont ceci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres.….

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  • Cm droit civil
    2191 mots | 9 pages

    07/10/10 CM DE DROIT CIVIL Chapitre 3 : Les sources du Droit 1) L’histoire du droit La connaissance de l’histoire est indispensable pour les juristes. Le droit n’est pas immuable, il est en perpétuel changement. Le droit civil français d’aujourd’hui est le fruit d’une longue évolution ; son histoire est une initiation du droit à la vie sociale. L’histoire permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques.….

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  • L’évolution du milieu du xii au xv.
    2916 mots | 12 pages

    Chapitre 1 Section 2 : I \Les transformations des sources du droit. A. Les premières formes de droit savant. 1)….

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  • Histoire des sources contemporaines du droit !
    389 mots | 2 pages

    Histoire des sources Contemporaines du Droit 27 Septembre 2012 Section 2 : Les sources matérielles des codes Napoléoniens : Les sources matérielles du droit sont les sources qui inspirent le droit. Ces origines historiques sont intellectuelles. Concernant le Code Civil, il y a plusieurs interprétations quand aux origines historiques et intellectuelles. Pour certains, le Code Civil aurait réussi la révolution en 2281 articles.….

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  • Capa droit
    1425 mots | 6 pages

    DROIT CIVIL Introduction générale Le droit a pour objet de fixer les règles de conduite organisant la vie en société, il détermine ce que chacun peut ou doit faire pour que la vie sociale soit possible. En effet il vaut mieux obéir à une règle que l’on critique, que l’on trouve injuste plutôt que d’ignorer à quelles règles on est assujetti ceci correspond à une exigence fondamentale de sécurité juridique. SECTION I LA REGLE DE DROIT Il s’agit d’une règle de conduite que la société peut nous contraindre à observer par une pression extérieur (réglementation routière, limitation de vitesse alors que la route est belle et que l’on pourraient rouler plus vite).….

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  • Fcsm
    2306 mots | 10 pages

    ⟶ Sujet de droit Le droit objectif Les caractères spécifiques de la règle de droit CHAPITRE 1 : Les caractères abstraits, généraux, impersonnels et permanents ⟶ Les règles de droit s’appliquent à tous à condition qu’ils soient concernés par la règle. CHAPITRE 2 : Finalité sociale de la règle de droit….

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  • droit 1er
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    Texte THEME : QU'EST-­CE QUE LE DROIT ? DOSSIER ELEVE T CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT Notions et contenus : les sources du droit Mots clés : les pouvoirs exécutif, législatif, réglementaire, judiciaire ;; les autorités créatrices, la constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence, les conventions collectives, les traités, les directives, les règlements européens, la hiérarchie des sources Questions clés : -­qui créé les règles de droit françaises ? -­qui créé les règles de droit communautaires?….

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  • Cours de droit semestre 1 iut tc
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    Droit Intro : le droit: ensemble de règles qui régit nos rapports avec la société, règles de conduites qui dans une société gouverne les relations des hommes entre eux, et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. >le droit objectif, suivi d'un qualificatif qui précise son objet ( ex: droit français/civil/famille). Il est parfois employé au pluriel. Le droit objectif engendre le droit subjectif les droits: ils désignent les prérogatives que le droit objectif reconnait à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rappports avec les autres sous la protection de l'autorité publique ( ex: droit de propriété/créance/respect de la vie privée..)….

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    Le proche et le moyen orient antique sont les 1er à connaître un droit élaboré. Une civilisation juridique très tôt en Mésopotamie. Ces pays au cour des périodes successives ont eu des sources des droit élaboré. Ces droit montrent les formes de l'archaïsme c'est à dire empirique et formaliste.….

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    La règle de droit est dirigée de manière abstraite et générale pour englober le maximum de cas particuliers possibles ; par conséquent le travail de l’interprète est d’adapté le cas général et abstrait au cas particulier et concret qui lui est soumis. B. Le vieillissement de la règle de droit. En vieillissant, la règle de droit risque de ne plus être en phase avec la société.….

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    2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution § 2- La loi §….

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