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Introduction au droit privé

49140 mots 197 pages
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I. Introduction

A. Introduction
Qu’est-ce que le droit ? Est-ce que seul les individus peuvent en bénéficier ? Quels sont les prérogatives que le droit et susceptible d’apporter à ses bénéficiaires ? Faut-il le prouver ? Qui doit le prouver ? Comment le prouver ?
Ce cours a pour objet d’introduire l’ensemble des études de droit privé. Le droit est une discipline, un ensemble cohérent de connaissances. La structure et la logique du droit sont essentielles.
B. Pas de Droit sans Société
Le droit a pour objet l’étude des légalismes qui organisent les relations internes individuelles entre les membres d’une Société (au sens d’un groupe organisée d’individus vivant ensemble) donnée. Il n’y a pas de Société sans Droit, ils sont consubstantiels. Le Droit assure la perpétuation du groupe social, tandis que la Société justifie l’existence du Droit dont elle est. À ce titre, par le biais du droit, le groupe social va imposer des contraintes à ses membres, parce que celles-ci sont indispensables au maintient de sa cohésion. [Théorie Anarquiste : il peut y avoir de la Société sans droit] Cette soumission de l’individu à l’autorité du groupe se justifie elle-même parce qu’en faisant partie du groupe social, l’individu profitera en retour de la protection de celui-ci.
C. Les mécanismes du Droit
Les mécanismes qui sont à l’œuvre dans le Droit prennent la forme de règles de conduite qui sont imposées par le groupe à ses membres. Celles-ci vont limiter la liberté des individus afin d’assurer la liberté des autres et donc la cohésion du groupe social. Il faut que la qualité de cohabitation soit mutuellement profitable. L’adage bien connu dit que « il faut que la liberté de chacun s’arrête où commence celle des autres ». C’est justement le Droit qui a pour fonction de déterminer les limites qui vont être posés à la liberté de chacun pour protéger la liberté des autres.
D. L’amphibologie du droit
Le Droit est à la fois celui qui limite la liberté de l’un et celui qui protège la

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    Mais ériger en principe que la liberté ne vaut rien de manière générale pour ceux qui leur sont assujettis et qu'on ait le droit de les en écarter pour toujours, c'est là une atteinte aux droits régaliens de la divinité elle-même qui a créé l'homme pour la liberté. Il est plus commode évidemment de régner dans l'État, la famille et l'Église quand on peut faire aboutir un tel principe. Mais est-ce aussi plus….

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    Alors, l’État ne peut l’obliger; il est donc dans ses droits d’agir ainsi, car le droit à la propriété est le droit le plus ultime. Certes, notre liberté (liberté d’exploitation, d’entreprise, etc.) ne doit en aucun cas violer celle d’autrui, mais on ne peut obliger, dans ce cas, l’entreprise à venir en aide aux autres, d’autant plus que les travailleurs ont, eux aussi, la liberté de travailler ailleurs. 2) Les actions des entreprises d'exploitation de l'amiante sont moralement condamnables selon, entre autres, les principes utilitaristes et le principe du respect de Kant. En effet, en utilisant l'utilitarisme, il est facile de démontrer que les dirigeants des entreprises auraient dû faire autrement.….

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    Puisque le droit est une science, il a une méthodologie, il repose sur un ensemble cohérent….

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    Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société je crois savoir ce que serait une société sans droit. » Son rôle est de donner ses avis et d’élaborer des décisions sur le marché commun qui est aujourd’hui la CE (communauté économique euro) qui est l’Union européenne. Il a été question de mettre un marché commun entre les Etats Le droit français est aussi apprendre le droit de l’UE qui contient 28 états membres aujourd’hui (site de l’UE). LA JURISPRUDENCE : dictionnaire de droit (++), un ensemble de décisions de justice.….

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  • Etre libre est ce ne rencontrer aucun obstacle ?
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    À quoi sert finalement le droit : à entraver les libertés ou à les rendre….

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    et donc les études de droit sont la source de plusieurs interrogations auxquels il faudra répondre. Le droit fait parti de la langue d'un peuple, tributaire de ses idées, le contenu des règles du droit est influencé par les événements récents (dans l'espace et le temps, voir plus loin dans le cours). Définir ce qu'est le droit est extrêmement complexe. Ulpien le défini de la façon suivante : «….

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    ( il s'agit d'une thèse qui peut être contredite par les thèses anarchistes ) Mais cette soumsision de l'individu à l'autorité du groupe se justifie elle même parce qu'en faisant parti du groupe social l'individu va en retour profiter de la protection de celui ci….

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    B/ Utilité personnelle, individuelle du droit C'est un instrument qui permet d'envisager avec sérénité son rapport à l'autre car il y a un ensemble de règles préétablies. But : défense et protection de ses intérêts : la maitrise du droit au service d'autrui. 3_ Comment ? A/ L'enseignement du droit : le fac de droit existe depuis le XII°s B/ L'accès au droit….

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    Introduction au droit privée Chapitre 2 : le droit dérivées Il est essentiellement constitué par les actes législatifs pris par les institutions européennes. L'union européenne est doter de 6 institutions : Le conseil Européen : c'est le moteur politique de l'ue, il réuni les chefs d'états et de gouvernement membres, sont but notamment est de définir les grandes orientations de la politique de l'union La commission européenne : composé de commissaire désigné par les états membres, il y en a un par état membre, sa mission est de proposé les règles communautaires aux deux organes législatifs que sont le parlement européen et le conseil des ministres Le parlement européen : dont les membres appelé députés européen sont éluent directement pour 5 ans par les citoyens des états membres. Le parlement avec le conseil des ministres votent le budget de l'union ainsi que les règles proposés par la commission Le conseil des ministres : c'est l'autre organes législatifs, il regroupe les ministres des gouvernement des états membres, les ministres se réunissent en formation spécialisé en fonction des règles adapter.….

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